NOVAGRI Active

22/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20190204 du 22/10/2019, annonce n° 3654

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 764 rue de Cambrai 59266 Banteux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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13/02/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 1745

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HER-G (SAS) ; Directeur général : PHILMACHA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL)
Capital : 100000 EUR
Adresse : 764 rue de Cambrai 59266 Banteux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'achat, la vente, la location et la réparation d'équipements agricoles et industriels, le garage, la vente, la location et la réparation automobile.
Adresse de l'établissement : 764 rue de Cambrai 59266 Banteux
A dater du : 07/02/2019
Date de commencement d'activité : 06/02/2019

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25/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 876

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : 764 rue de Cambrai 59266 Banteux
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif GODEFROY EQUIPEMENTS, SAS au capital de 1 000 000.00 euros dont le siège social est 764 rue de Cambrai à BANTEUX (59266), immatriculée au Rcs de Douai sous le numéro 387 498 090 et NOVAGRI SAS au capital de 100 000.00 euros dont le siège social est 764 rue de Cambrai à BANTEUX (59266), immatriculée au Rcs de Douai sous le numéro 848 144 572 Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. GODEFROY EQUIPEMENTS et NOVAGRI, sus désignées, ont établi le 26/08/2019, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions ( articles L.236-23 et L.236.24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210B du CGI en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, GODEFROY EQUIPEMENTS ferait apport à NOVAGRI de sa branche complète et autonome d'activité de "CASE", 3. Les comptes de GODEFROY EQUIPEMENTS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2019, date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan Comptable général issus du réglement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/03/2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 045 840euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 725 960euros, soit un actif net apporté égal à 1 319 880euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par GODEFROY EQUIPEMENTS, il sera attribué à GODEFROY EQUIPEMENTS, 6599 actions nouvelles de 200 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par NOVAGRI, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur des élèments apportés. Le montant de l'actif net apporté par GODEFROY EQUIPEMENTS s'élevant à 1 319 880euros et le montant de l'augmentation de capital de NOVAGRI s'élevant 1 319 800euros, la différence représentant un montant de 80euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de NOVAGRI et sur laquelle porteront les droits de l'associée unique. 6. NOVAGRI sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/04/2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de NOVAGRI. 7. L'apport consenti par GODEFROY EQUIPEMENTS et l'augmentation de capital de NOVAGRI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 1 319 800euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives ( ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le pojet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom de GODEFROY EQUIPEMENTS et de NOVAGRI, le 16 septembre 2019. Pour avis.

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14/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20200032 du 14/02/2020, annonce n° 1473

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20200120 du 23/06/2020, annonce n° 1405

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la location et la réparation d'équipements agricoles et industriels, le garage, la vente, la location et la réparation automobile.
Administration : Président : SAS GODEFROY ET FILS ; Directeur général : SOCIETE CIVILE HVG ; Directeur général : SOCIETE CIVILE AGO ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

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20/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 2273

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 764 Rue de Cambrai 59266 Banteux
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 325000.00 euros
Activité : négoce de matériels agricoles
Adresse de l'établissement : Rue Dela Montoire 62370 Audruicq
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ETS ROUSSEL
Date de commencement d'activité : 01/06/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais du 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile : SELARL MEESEMAECKER DUHAMEL 7 Boulevard Daunou Bp 347 62205 Boulogne-sur-Mer Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Cession sous acte au thentique en date du 29/05/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Rue Léo Lagrange 62575 Blendecques

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29/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 2530

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 764 Rue de Cambrai 59266 Banteux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

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02/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210001 du 02/01/2021, annonce n° 1142

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 764 Rue de Cambrai 59266 Banteux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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07/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 2046

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la location et la réparation d'équipements agricoles et industriels, le garage, la vente, la location et la réparation automobile.

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18/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 3493

N° RCS : 848 144 572 RCS Douai
Dénomination : NOVAGRI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 764 Rue de Cambrai 59266 Banteux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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