NOVAM INGENIERIE Active

01/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090022 du 01/02/2009, annonce n° 1723

N° RCS : 321 610 313 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : engineering du bâtiment engineering du bâtiment et dès travaux publics.
Administration : Président du directoire : JARNY Christian Jean-Louis. Membre du directoire : GUERIN Patrick. Président du conseil de surveillance : BRUNELIERE Josette Madeleine. Vice-président du conseil de surveillance : DOUSSIN Monique Denis Jeanne. Membre du conseil de surveillance : JARNY Stéphane. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.

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05/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090025 du 05/02/2009, annonce n° 1807

N° RCS : 321 610 313 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : engineering du bâtiment engineering du bâtiment et dès travaux publics.
Administration : Président de la société : JARNY Christian Jean-Louis. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.

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04/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120067 du 04/04/2012, annonce n° 2688

N° RCS : 321 610 313 RCS La roche sur yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JARNY Christian Jean-Louis Directeur général : GUERIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012

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07/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140027 du 07/02/2014, annonce n° 1961

N° RCS : 321 610 313 RCS La roche sur yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012 Directeur général : PALVADEAU Thierry André Jacky en fonction le 30 Janvier 2014 Président : JARNY Stéphane Dany Guy en fonction le 30 Janvier 2014

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07/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160069 du 07/04/2016, annonce n° 1419

N° RCS : 321 610 313 RCS La roche sur yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 Rue Newton 85300 Challans
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION SEMIAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 10BIS AV DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE N° RCS 817767809 RCS NANTES, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En date du 31/03/2016 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SEMIAS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à REZE (44400) ' 10 Bis Avenue de Lattre de Tassigny. L'actif apporté s'élève à 867.646,65 euros. Le passif pris en charge par la Société SEMIAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 527.646,65 euros. L'actif net apporté sera de 340.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 34.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SEMIAS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 340.000 euros. Les créanciers des Sociétés SEMIAS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES et de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SEMIAS et SERBA, le 1er avril 2016

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07/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160069 du 07/04/2016, annonce n° 1420

N° RCS : 321 610 313 RCS La roche sur yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 Rue Newton 85300 Challans
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION SERBA CHALLANS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1 R Newton Parc d'Activités Albert Schweitzer 85300 CHALLANS N° RCS 817854847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date à CHALLANS le 31 Mars 2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SERBA CHALLANS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à CHALLANS (85300) ' Parc d'Activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton. L'actif apporté s'élève à 1.379.716,90 euros. Le passif pris en charge par la Société SERBA CHALLANS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 689.716,90 euros. L'actif net apporté sera de 690.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 69.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SERBA CHALLANS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 690.000 euros. Les créanciers des Sociétés SERBA CHALLANS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SERBA et SERBA CHALLANS, le 1er avril 2016.

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24/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160144 du 24/07/2016, annonce n° 1938

N° RCS : 321 610 313 RCS La roche sur yon
Dénomination : SERBA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : activité de société animatrice du groupe comprenant Particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la Locatio, prise à bail, l'Instration, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des Actrivités spécifiées.

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15/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160244 du 15/12/2016, annonce n° 2092

N° RCS : 321 610 313 RCS La roche sur yon
Dénomination : NOVAM INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : ingénierie conseil, activité de société animatrice du groupe comprenant Particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la location, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des Actrivités spécifiées.

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19/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220203 du 19/10/2022, annonce n° 3059

N° RCS : 321 610 313 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : NOVAM INGENIERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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