NP PLASTIBELL Active

20/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120078 du 20/04/2012, annonce n° 8

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARADAN Marie-Ange, Louise, Madeleine né(e) PERRIN Directeur général : MARADAN Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : BRENIAUX Denis Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (AFJ)

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22/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130204 du 22/10/2013, annonce n° 59

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEVELOPPEMENT TECHNIQUES PLASTIQUES HOLDING PAR ABREVIATION DTP HOLDING (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : BRENIAUX Denis Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (AFJ)

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 37

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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15/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140069 du 15/09/2014, annonce n° 9

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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04/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150071 du 04/08/2015, annonce n° 50

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 16

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160244 du 15/12/2016, annonce n° 30

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEVELOPPEMENT TECHNIQUES PLASTIQUES HOLDING PAR ABREVIATION DTP HOLDING (SACA) ; Directeur général : BOUVIER Emmanuelle né(e) SIRVEN ; Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRENIAUX Denis ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

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14/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170049 du 14/06/2017, annonce n° 11

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170042 du 01/03/2017, annonce n° 3

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1600000 EUR
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 857491 Euros.
Activité : Un fonds de commerce de fabrication et commercialisation de pièces plastiques à destination de l'industrie et à la vente de moules
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle de la Plaine 01580 Izernore
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PLASTIBELL
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : eco de l'ain du 23/02/2017
Oppositions : ZI de la Plaine 01580 IZERNORE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acte en date du 30/01/2017, enregistré au bureau de SIE de BOURG EN BRESSE, le 15/02/2017, bordereau n°2017/241, Case n°6 Domicile de l'ancien propriétaire: ZI La Plaine 01580 IZERNORE

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12/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170091 du 12/05/2017, annonce n° 46

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170121 du 27/06/2017, annonce n° 56

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEVELOPPEMENT TECHNIQUES PLASTIQUES HOLDING PAR ABREVIATION DTP HOLDING (SACA) ; Directeur général : BOUVIER Emmanuelle né(e) SIRVEN ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

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22/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180113 du 22/06/2018, annonce n° 39

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180091 du 15/05/2018, annonce n° 20

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La transformation de matières plastiques ainsi que toutes activités annexes ou connexes injection plastique
Administration : Président : DEVELOPPEMENT TECHNIQUES PLASTIQUES EN ABREGE D.T.P ; Directeur général : ENTREMONT François-Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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26/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 3

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 10

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200228 du 24/11/2020, annonce n° 5

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1600000.00 EUR
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : PLASTIBELL PHARM, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, siège social : ZI La Plaine IZERNORE (01580), 339 864 753 RCS BOURG-EN-BRESSE, OMEGA 10 société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, siège social : Les pléiades n° 21 - Park Nord - La Bouvarde 74370 EPAGNY-METZ TESSY 824 521 264 RCS ANNECY, Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020, les sociétés PLASTIBELL PHARM (société apporteuse) et OMEGA 10 (société bénéficiaire) sus désignées, ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives soumis au régime des scissions (L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PLASTIBELL PHARM ferait apport à la société OMEGA 10 des biens relatifs à l’exploitation de son établissement sis à « Le Vaudreuil », constitutifs d’une branche complète et autonome d’activité, dont l'actif a été évalué en valeur nette comptable sur la base de comptes pro forma à 1 644 175,85 euros et le passif de même à 713 284,69 euros, soit une valeur nette pro forma d’apport de 930 891,16 euros. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société PLASTIBELL PHARM 1 action de 10 euros de valeur nominale créée par la société OMEGA 10 au titre d'une augmentation de capital de 10 euros. La différence entre la valeur de l’actif net apporté et la rémunération de l’apport sera inscrite en compte de prime au passif de la société Bénéficiaire, étant précisé que la valeur de l’apport sera ajustée en fonction de la valeur net comptable de l’apport au 30 décembre 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation du présent apport partiel d'actif et de sa rémunération par l'associé unique de la société PLASTIBELL PHARM (société apporteuse) - Approbation du présent apport partiel d'actifs et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société OMEGA 10 (société bénéficiaire) ; Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 13 novembre 2020 aux greffes des Tribunaux de Commerce d’ANNECY pour la société OMEGA 10 et de Bourg en Bresse pour la société PLASTIBELL PHARM (dépôt validé le 16 novembre 2020).

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16/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210032 du 16/02/2021, annonce n° 17

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1600000.00 EUR
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Genas du 11 février 2021, La société PLASTIBELL, société par actions simplifiée au capital de 390 000 euros, dont le siège social est situé à IZERNORE (01580) – 400 Zone Industrielle la Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 408 756 161, et la société PLASTIBELL PHARM, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est situé à IZERNORE (01580) – 400 Zone Industrielle la Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 339 864 753, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PLASTIBELL par la société PLASTIBELL PHARM. La société PLASTIBELL ferait apport à la société PLASTIBELL PHARM de la totalité de son actif, soit 2 802 047 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 102 741 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 699 306 euros. Les sociétés PLASTIBELL PHARM et PLASTIBELL étant détenues en totalité par la même société-mère, la société DEVELOPPEMENT TECHNIQUES PLASTIQUES – D.T.P. (377 587 639 RCS BOURG-EN-BRESSE), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PLASTIBELL depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par PLASTIBELL PHARM. La société PLASTIBELL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés PLASTIBELL et PLASTIBELL PHARM, au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 12 février 2021. Pour avis

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14/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 19

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : PLASTIBELL PHARM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La transformation de matières plastiques ainsi que toutes activités annexes ou connexes injection plastique
Administration : Président : CLAYENS NP ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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28/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 27

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La transformation de matières plastiques ainsi que toutes activités annexes ou connexes injection plastique

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27/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 2

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 21

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La transformation de matières plastiques ainsi que toutes activités annexes ou connexes injection plastique

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31/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 2

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 2

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2000000.00 EUR
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NP PLASTIBELL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 000 euros Siège social : IZERNORE (01580) – 400 Zone Industrielle La Plaine 339 864 753 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à Genas du 11 février 2022, déposé le 11 février 2022, au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour chacune des sociétés NP PLASTIBELL et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESPACE 2000 (ci-après désignée « SCI ESPACE 2000 »), il résulte que la société NP PLASTIBELL se propose de fusionner avec la société SCI ESPACE 2000, société civile au capital de 1 524 euros, dont le siège social est situé à IZERNORE (01580) – Z.I. La Mode, et dont le numéro unique d’identification est le 378 066 732 RCS BOURG-EN-BRESSE, par voie d’absorption de cette dernière. La société SCI ESPACE 2000 ferait apport à la société NP PLASTIBELL de la totalité de son actif, soit 626 103,06 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, s’élevant à 347,00 euros, soit un apport net de 625 756,06 euros. La société NP PLASTIBELL étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI ESPACE 2000, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions NP PLASTIBELL contre des parts sociales SCI ESPACE 2000, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers de la société NP PLASTIBELL, partie à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis

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07/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 20

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La transformation de matières plastiques ainsi que toutes activités annexes ou connexes injection plastique
Administration : Président : CLAYENS NP ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

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11/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 6

N° RCS : 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : NP PLASTIBELL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 400 Zone Industrielle la Plaine 01580 Izernore
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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