Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240013 du 19/01/2024, annonce n°1022
N° RCS :
822 631 917 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination :
O.S AUTOMOBILES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
121 Avenue Du Jura 74890 Bons-en-Chablais
Commentaires :
OS AUTO PRO, SAS au capital de 10 000€, 121 Avenue du Jura 74890 BONS EN CHABLAIS, RCS THONON-LES-BAINS 901 143 065, O.S AUTOMOBILES, SAS au capital de 10 000€, 121 Avenue du Jura 74890 BONS EN CHABLAIS, RCS THONON-LES-BAINS 822 631 917. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE : Par acte SSP en date du 30/09/2023 à BONS-EN-CHABLAIS, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société OS AUTO PRO (" société absorbée ") par la société O.S AUTOMOBILES (" société absorbante ") sur la base d'un actif de 199 792,35 € et d'un passif de 118 021,01 €, dégageant un actif net apporté égal à 81 771,34 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société O.S INVEST, SAS au capital de 320 000€, 121 Avenue du Jura 74890 BONS-EN-CHABLAIS, RCS THONON-LES-BAINS 840 829 733, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et aucune prime de fusion ne sera constatée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/09/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OS AUTO PRO depuis le 01/09/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société O.S AUTOMOBILES. La société OS AUTO PRO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date d'expiration du délai d'opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS au nom des deux sociétés le 16/01/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
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