O.T.C.E. GROUPE Active

08/10/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170193 du 08/10/2017, annonce n° 111

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : GATTI Bernard nom d'usage : GATTI
Capital : 3369.00 EUR
Adresse : 95 rue des Amidonniers 31000 Toulouse
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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14/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180112 du 14/06/2018, annonce n° 533

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3369.00 EUR
Adresse : 95 rue des Amidonniers 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 08/05/ 2018 : La société OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E., Société Anonyme au capital de 300.000 euros, dont le siège social est sis 95 Rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 670 801 042, la société O.T.C.E GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 3.369 €, dont le siège social est sis 95 Rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 832 337 844, la société OMNIUM DEVELOPPEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 3.369 €, dont le siège social est sis 95 Rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 832 337 786, Ont établi un projet de scission de la société OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. au moyen de l’apport de la totalité de son actif, à charge de son passif, au profit des sociétés O.T.C.E GROUPE et OMNIUM DEVELOPPEMENTS, savoir : A la société O.T.C.E GROUPE d’une partie de son actif évalué à 1.949.464 € sans prise en charge de passif soit un apport net de 1.949.464 €. En vue de rémunérer cet apport, la société O.T.C.E GROUPE augmentera son capital de 1.947.282 € par création de 1.947.282 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, attribuées aux associés de OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. à raison de 578 actions de O.T.C.E GROUPE pour 1 action de OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. Le montant de la prime de scission est de 2.182 €. A la société OMNIUM DEVELOPPEMENTS d’une partie de son actif évalué à 4.977.521 € moyennant la prise en charge d’une partie de son passif évalué à 282.400 € soit un apport net de 4.695.121 €. En vue de rémunérer cet apport, la société OMNIUM DEVELOPPEMENTS augmentera son capital de 4.693.017 €, par création de 4.693.121 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, attribuées aux associés de OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. à raison de 1.393 actions de OMNIUM DEVELOPPEMENTS pour 1 action de OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. . Le montant de la prime de scission est de 1.896 €. Il est expressément convenu que les sociétés O.T.C.E GROUPE et OMNIUM DEVELOPPEMENTS ne seront tenues que de la seule partie du passif mise à leur charge respective, sans solidarité entre elles. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/02/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Les opérations actives et passives effectuées par la société OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. depuis le 01/02/2018 jusqu’à la date de réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par les sociétés O.T.C.E GROUPE et OMNIUM DEVELOPPEMENTS en fonction des apports respectifs. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des trois sociétés. La société OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT – O.T.C.E. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la scission avec effet rétroactif au 01/02/2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des trois sociétés le 12.06.2018

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05/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180066 du 05/04/2018, annonce n° 483

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Ingénierie.

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29/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180228 du 29/11/2018, annonce n° 890

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée ALTA AUDIT SARL devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 2642

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 95 Rue Des Amidonniers 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 366

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GATTI Bernard nom d'usage : GATTI n'est plus président. GATTI Bertrand nom d'usage : GATTI devient président

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20/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200161 du 20/08/2020, annonce n° 2093

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 95 Rue Des Amidonniers 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 2703

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 95 Rue Des Amidonniers 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 5908

N° RCS : 832 337 844 RCS Toulouse
Dénomination : O.T.C.E. GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 95 Rue Des Amidonniers 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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