O72 Active

26/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090040 du 26/02/2009, annonce n° 2482

N° RCS : 500 710 223 RCS Chartres
Dénomination : O 72
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Charcuterie
Adresse : 72 rue de la République 28110 Luce
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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12/01/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100232 du 12/01/2010, annonce n° 1520

N° RCS : 500 710 223 RCS Chartres
Dénomination : O 72
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Charcuterie
Adresse : 72 rue de la République 28110 Luce
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 09/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 21 Octobre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2010. Par arrêt rendu le 21/10/2010, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Chartres en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Rosario une mesure d'interdiction de gérer; l'a infirmé pour le surplus; a statué à nouveau et à interdit à M. Rosario de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de cinq ans..

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04/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100067 du 04/06/2010, annonce n° 1574

N° RCS : 500 710 223 RCS Chartres
Dénomination : O 72
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Charcuterie
Adresse : 72 rue de la République 28110 Luce
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Clément Rosario pour une durée de 15 ans.

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10/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110049 du 10/03/2011, annonce n° 825

N° RCS : 500 710 223 RCS Chartres
Dénomination : O 72
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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15/03/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110052 du 15/03/2011, annonce n° 1961

N° RCS : 500 710 223 RCS Chartres
Dénomination : O 72
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Charcuterie
Adresse : 72 rue de la République 28110 Luce
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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