OBJECTIF TER Active

25/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 1194

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : ALPE DECOUPE ET MISE EN FORME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 5796

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : ALPE DECOUPE ET MISE EN FORME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA les Etrets 38490 La Bâtie-Divisin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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23/04/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140079 du 23/04/2014, annonce n° 447

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : ALPE DECOUPE ET MISE EN FORME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 103000.00 EUR
Adresse : ZA les Etrets 38490 La Bâtie-Divisin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte S.S.P. établi le 11 avril 2014 : la société RGMT 99 (SARL au capital de 4 532 200 euros dont le siège est à LA BATIE DIVISIN (38490), ZA Les Etrets - 538 653 403 RCS VIENNE et la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. (SAS au capital de 103 000 euros dont le siège est à LA BATIE DIVISIN (38490), ZA Les Etrets - 349 698 514 RCS VIENNE ont projeté leur fusion par voie d'absorption de la première par la seconde :1 - Evaluation de l'actif et du passif de la société RGMT 99 sur la base des comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2013 dont la transmission est prévue à la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. : montant de l'actif : 5 895 469 eurosmontant du passif :16 008 euros2 - Augmentation de capital et rapport d'échange des droits sociaux : Préalablement à l'augmentation de capital rémunérant les apports effectués par la société "RGMT 99", la société "ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F." procédera à la division de la valeur nominale de ses titres actuels de 1 000 euros à 10 euros chacun, les 103 actions de 1 000 euros composant son capital étant échangées contre 10 300 actions de 10 euros.Pour rémunérer l'apport ci-dessus la société absorbante ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. augmentera son capital de 113 980 euros par émission de 11 398 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 5 765 481 euros.Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée RGMT 99, à raison de 1 action de la société absorbante ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. pour 39.76311634 parts de la société absorbée RGMT 99.Toutefois, parmi les biens transmis par la société absorbée RGMT 99 figurent 10 000 actions de la société absorbante ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F., celle-ci annulera lesdites parts et réduira en conséquence son capital de 100 000 euros, le capital de la société absorbante ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. étant ainsi, à l'issue de l'opération, ramené à 116 980 euros. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 5 170 000 euros.Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine apportés, effectuées par la société RGMT 99 depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. .Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, conformément aux dispositions légales.Le projet de fusion a été déposé le 15 avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE, conformément aux dispositions légales.

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22/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140098 du 22/05/2014, annonce n° 295

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : ALPE DECOUPE ET MISE EN FORME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 103000.00 EUR
Adresse : ZA les Etrets 38490 La Bâtie-Divisin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAvis de projet d'apport partiel d'actif établi par acte S.S.P le 13 mai 2014 : Entre la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. (SAS au capital de 103 000 eurosuros dont le siège est à LA BATIE DIVISIN (38490), ZA Les Etrets - 349 698 514 RCS VIENNE et la société A.D.M.F. (SAS au capital de 500 eurosuros dont le siège est à LA BATIE DIVISIN (38490), ZA Les Etrets - 799 540 281 RCS VIENNE.Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce par la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. à la société A.D.M.F. de la branche autonome d'activité "découpage et emboutissage"Evaluation de l'actif et du passif apporté par la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. : actif : 2 831 687 eurospassif : 1 377 957 eurosactif net apporté : 1 453 730 eurosMontant de l'augmentation de capital de la société A.D.M.F. au titre de l'apport réalisé par la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. :1 453 730 euros, par la création de 145 373 actions nouvelles de 10 euros chacune attribuées à la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F.Il n'a été aucune prime d'apport.Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société ALPES DECOUPE ET MISE EN FORME - A.D.M.F. apportés à la société A.D.M.F. seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er janvier 2014.Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de VIENNE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce.Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 14 mai 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce.

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24/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140205 du 24/10/2014, annonce n° 1193

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Location et acquisition de tous biens immobiliers.
Administration : TREVISAN André nom d'usage : TREVISAN n'est plus président du conseil de surveillance. TREVISAN André nom d'usage : TREVISAN n'est plus membre du conseil de surveillance. COPE Johann nom d'usage : COPE n'est plus membre du conseil de surveillance. GUERAIN Patrick nom d'usage : GUERAIN n'est plus président du directoire. GUERAIN Patrick nom d'usage : GUERAIN devient président du comité de direction. GUERAIN Patrick nom d'usage : GUERAIN n'est plus membre du directoire. TREVISAN Catherine nom d'usage : TREVISAN n'est plus membre du directoire. TREVISAN Catherine nom d'usage : TREVISAN devient directeur général. TREVISAN Catherine nom d'usage : TREVISAN devient membre du comité de direction. TREVISAN Françoise nom d'usage : TREVISAN n'est plus membre du directoire. TREVISAN Françoise nom d'usage : TREVISAN devient directeur général. TREVISAN Françoise nom d'usage : TREVISAN devient membre du comité de direction.

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 5746

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA LES ETRETS 38490 La Bâtie-Divisin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 1104

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PEPIN Jean Paul nom d'usage : PEPIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée OMNIA CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration COGES devient commissaire aux comptes titulaire

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 5893

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA LES ETRETS la Bâtie-Divisin 38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 4166

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA LES ETRETS la Bâtie-Divisin 38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 4073

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA LES ETRETS la Bâtie-Divisin 38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 3065

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA LES ETRETS la Bâtie-Divisin 38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 1478

N° RCS : 349 698 514 RCS Vienne
Dénomination : OBJECTIF TER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 181 Rue Des Etrets 38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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