OBSERV NAT AMENAGEMENT DURABLE ACCESSIBL Active

02/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120030 du 02/12/2012, annonce n° 1261

N° RCS : 450 056 452 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'AMENAGEMENT DURABLE ACCESSIBLE
Forme Juridique : Association
Activité : culture technique et recherche
Adresse : 71 rue Négrier 59000 Lille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cession des paiement : 13/10/2011 ; liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK, mandataire judiciaire, représentée par Maître PERIN (Yvon), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing ; les déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

Voir le contenu de l'annonce légale

12/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 1049

N° RCS : 450 056 452 RCS Lille
Dénomination : OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'AMENAGEMENT DURABLE ACCESSIBLE (ONADA)
Forme Juridique : Association
Activité : culture technique et recherche
Adresse : 71 rue Négrier 59000 Lille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant à l'encontre de Madame BODIN (Muriel) une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute association, excluant de son champs l'exercice par Madame BODIN (Muriel) de sa profession d'avocate, pendant une durée de cinq années ; dit que le montant de l'insuffisance d'actif de l'association OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'AMENAGEMENT DURABLE ACCESSIBLE (ONADA) sera supporté en partie par Madame BODIN (Muriel), en sa qualité de Présidente de l'association, à hauteur de 2 000 euros

Voir le contenu de l'annonce légale

02/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130027 du 02/07/2013, annonce n° 1812

N° RCS : 450 056 452 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'AMENAGEMENT DURABLE ACCESSIBLE
Forme Juridique : Association
Activité : culture technique et recherche
Adresse : 71 rue Négrier 59000 Lille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille, dit que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée, se poursuivront selon le régime général ; liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître PERIN (Yvon), étude : Tour Mercure, 8e étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale