Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
SIREN : 821 594 637Identité de la société OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF est une société Association déclarée située à 38100 GRENOBLE 4 RUE DE LA MOSELLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 22/06/2016.
Adresse
4, RUE DE LA MOSELLE - 38100 GRENOBLE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
22/06/2016
Effectif
Non disponible
4, RUE DE LA MOSELLE - 38100 GRENOBLE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
22/06/2016
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
821 594 637
SIRET (siège)
821 594 637 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR52821594637
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
Siège social et établissement principal4, RUE DE LA MOSELLE - 38100 GRENOBLE, France
SIRET
821 594 637 00018
Date de création
22/06/2016
Les questions fréquentes posées sur OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
Quel est le numéro SIRET de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF ?
Le numéro SIRET de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF est 821 594 637 00018
Quel est le code NAF de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF ?
Le code NAF de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF est FR52821594637