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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

OCCITANE ENVELOPPES

SIREN : 528 789 068

Identité de la société OCCITANE ENVELOPPES

OCCITANE ENVELOPPES est une société Société à responsabilité limitée située à 31100 TOULOUSE 47 ROUTE D'ESPAGNE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur) (18.12Z) depuis 01/12/2010. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
47, ROUTE D'ESPAGNE RESIDENCE LES OUSTALOUS/PASTOURELLE - 31100 TOULOUSE, France

Activité principale
Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)

Date de création
01/12/2010

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société OCCITANE ENVELOPPES

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
528 789 068

SIRET (siège)
528 789 068 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR19528789068

Numéro RCS
528 789 068 RCS Toulouse

Greffe du Tribunal
Toulouse

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société OCCITANE ENVELOPPES

Activité principale
Autre imprimerie (labeur)

Code NAF ou APE
18.12Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Imprimerie et reproduction d'enregistrements

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

2 établissements de la société OCCITANE ENVELOPPES

OCCITANE ENVELOPPES

Siège social et établissement principal

Adresse
47, ROUTE D'ESPAGNE RESIDENCE LES OUSTALOUS/PASTOURELLE - 31100 TOULOUSE, France

SIRET
528 789 068 00012

Date de création
01/12/2010

OCCITANE ENVELOPPES

Etablissement secondaire

Adresse
IMP ALFRED SAUVY ZA FRANCAZAL SUD - 31270 CUGNAUX, France

SIRET
528 789 068 00020

Date de création
31/03/2021

Les annonces légales et BODACC concernant la société OCCITANE ENVELOPPES

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2014 2010

10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 2342

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE DENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 route d'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140049 du 04/08/2014, annonce n° 2983

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE DENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 route d'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 3142

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE DENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 route d'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 3228

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE DENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 route d'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 3741

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE DENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 route d'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 943

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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31/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 1066

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : La création et la reproduction de tous documents, les travaux d'impression rapide et en grands tirages de quelques formats que ce soit et notamment les imprimés commerciaux, entête de lettres et enveloppes, par n'importe quel procédé que ce soit et notamment impression offset et flexigraphiques. L'achat et la revente de matières premières telles que les papiers, les enveloppes et leurs dérivées en gros ou en détail.

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09/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2690

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 Route D'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 268

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 60100.00 EUR
Adresse : 47 Route D'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 23 octobre 2020, la société PRINT ENVELOPPES, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Impasse Alfred Sauvy, ZA FRANCAZAL SUD, 31270 CUGNAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 998 230 RCS TOULOUSE, et la société OCCITANE ENVELOPPES, société à responsabilité limitée au capital de 60 100 euros, dont le siège social est 47 Route d'Espagne, Résidence Les Oustalalous/Pastourelle 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 789 068 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRINT ENVELOPPES par la société OCCITANE ENVELOPPES. La société PRINT ENVELOPPES ferait apport à la société OCCITANE ENVELOPPES de la totalité de son actif, soit 376 107 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 165 714 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 210 393 euros. En rémunération de cet apport net, 735 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OCCITANE ENVELOPPES à titre d'augmentation de son capital social de 73 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 136 893 euros. Si la fusion se réalise, la société OCCITANE ENVELOPPES procèdera immédiatement après augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égale à 60 000 euros et correspondant à la valeur nominale des 600 parts qui seront annulées ; la société OCCITANE ENVELOPPES ne pouvant détenir ses propres parts. La différence entre la valeur d'apport des 600 parts de la société OCCITANE ENVELOPPES détenues par la société PRINT ENVELOPPES résultant de la fusion, soit 159 999 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 600 parts, soit 60 000 euros, est égale à 99 999 euros. Cette somme s'imputera sur la prime de fusion qui sera ainsi ramené de 136 893 euros à 36 894 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 parts de la société OCCITANE ENVELOPPES pour 34 actions de la société PRINT ENVELOPPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PRINT ENVELOPPES depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par OCCITANE ENVELOPPES. La société PRINT ENVELOPPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 27 octobre 2020. Pour avis

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09/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 512

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 60100.00 EUR
Adresse : 47 Route D'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 3 février 2021, la société PRINT ENVELOPPES, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Impasse Alfred Sauvy, ZA FRANCAZAL SUD, 31270 CUGNAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 998 230 RCS TOULOUSE, et la société OCCITANE ENVELOPPES, société à responsabilité limitée au capital de 60 100 euros, dont le siège social est 47 Route d'Espagne, Résidence Les Oustalalous/Pastourelle 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 789 068 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRINT ENVELOPPES par la société OCCITANE ENVELOPPES. La société PRINT ENVELOPPES ferait apport à la société OCCITANE ENVELOPPES de la totalité de son actif, soit 243 337 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 93 354 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 149 983 euros. En rémunération de cet apport net, 694 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OCCITANE ENVELOPPES à titre d'augmentation de son capital social de 69 400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 80 583 euros. Si la fusion se réalise, la société OCCITANE ENVELOPPES procèdera immédiatement après augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égale à 60 000 euros et correspondant à la valeur nominale des 600 parts qui seront annulées ; la société OCCITANE ENVELOPPES ne pouvant détenir ses propres parts. La différence entre la valeur d'apport des 600 parts de la société OCCITANE ENVELOPPES détenues par la société PRINT ENVELOPPES résultant de la fusion, soit 159 999 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 600 parts, soit 60 000 euros, est égale à 99 999 euros. Cette somme s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 80 583 euros qui sera ainsi ramené à zéro euro et le solde de 19 416 euros s'imputera sur le compte " Report à nouveau ". Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 parts de la société OCCITANE ENVELOPPES pour 36 actions de la société PRINT ENVELOPPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PRINT ENVELOPPES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par OCCITANE ENVELOPPES. La société PRINT ENVELOPPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 4 février 2021. Pour avis.

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11/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 1759

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 47 Route D'Espagne Résidence les Oustalous/pastourelle 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 1122

N° RCS : 528 789 068 RCS Toulouse
Dénomination : OCCITANE ENVELOPPES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur OCCITANE ENVELOPPES

Quel est le numéro SIRET de OCCITANE ENVELOPPES ?

Le numéro SIRET de OCCITANE ENVELOPPES est 528 789 068 00012

Quel est le code NAF de OCCITANE ENVELOPPES ?

Le code NAF de OCCITANE ENVELOPPES est 18.12Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OCCITANE ENVELOPPES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OCCITANE ENVELOPPES est FR19528789068