OCEANE PROMOTION Active

17/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 228

N° RCS : 793 997 735 RCS Brest
Dénomination : PROMODEV (société absorbante)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 100 rue des Mouettes 29200 Brest
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROMODEV Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 100 Rue des Mouettes 29200 BREST 793 997 735 RCS BREST CITY VIEW Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : 100 rue des Mouettes, 29200 BREST 449 637 982 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BREST du 6 novembre 2015, La société CITY VIEW, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 100 rue des Mouettes, 29200 BREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 637 982 RCS BREST et la société PROMODEV, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 100 Rue des Mouettes 29200 BREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 997 735 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CITY VIEW par la société PROMODEV. La société CITY VIEW ferait apport à la société PROMODEV de la totalité de son actif, soit 706 808,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 675 606,33 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 202,16 euros. En rémunération de cet apport net, trois cents actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROMODEV à titre d'augmentation de son capital social à hauteur de trente mille euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 202,16 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société PROMODEV pour une part de la société CITY VIEW. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de chacune des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 6 novembre 2015. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale