OCEBAT Active

25/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100080 du 25/04/2010, annonce n° 662

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B.
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : HOUTMANN (Olivier), commissaire aux comptes titulaire : SCHARLY (Bernard), commissaire aux comptes suppléant : ANTON (Jean-Marie)

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30/06/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130124 du 30/06/2013, annonce n° 346

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : Fabrique de menuiserie extérieure thermophonique V.O.B. (Société apporteuse)
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie 67560 Rosheim
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : Projet d'apport partiel d'actif ; la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, SAS au capital de 150 000 euros Rue de l'Industrie - Zone artisanale 67560 Rosheim - N° Siren 676 880 362 RCS de Saverne et la Société FMET, SAS au capital de 410 000 euros 1 rue de l'Industrie 67560 Rosheim - N° Siren 533 652 715 RCS de Saverne ont établi le 1er juin 2013, à Rosheim, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB ferait apport à la société FMET de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, de vente et de pose de fenêtres et de porte préfabriquées et de tout produit de menuiserie y afférent, dont l'actif est évalué à 1 750 980 euros et le passif à 1 350 980 euros, soit un actif net apporté de 400 000 euros ; Il a été convenu que le passif pris en charge par la société FMET ne serait pas garanti solidairement par la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce ; En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, 40 000 actions de 10 euros nominal, créées par la société FMET au titre d'une augmentation de capital de 400 000 euros ; L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société FMET et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, R. 236-8 à 236-10 du Code de commerce ; Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal d'Instance de Saverne au nom de la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB et de la société FMET le 24 juin 2013

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 10039

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : SAS
Adresse : rue de l’Industrie ZA 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 5721

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : SAS
Adresse : rue de l’Industrie zone artisanale 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180131 du 20/07/2018, annonce n° 3156

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Artisanale 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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31/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 4195

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Artisanale 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 8190

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Artisanale 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 7464

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Artisanale 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 5678

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Artisanale 67560 Rosheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 1985

N° RCS : 676 880 362 RCS Saverne
Dénomination : OCEBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HOUTMANN Olivier

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