OCEDIS Active

18/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090012 du 18/01/2009, annonce n° 47

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : HARDY Claude. Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERT ET CONSEIL.

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14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 50

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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15/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 20

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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29/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 17

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital : 4750000 EUR
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Date de commencement d'activité : 21/11/2011
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion La société MELFRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est à ZAC Saint Martin, 134 rue saint martin 84120 PERTUIS au capital de 50 000 euros RCS AVIGNON 398 896 217, société absorbée, La société OCEDIS, société par actions simplifiée dont le siège est à 69 allée des peupliers - ZI de Fétan 01600 TREVOUX au capital de 4 750 000 euros RCS BOURG EN BRESSE 448 639 575, société absorbante. la société MELFRANCE ferait apport à la société OCEDIS de la totalité de son actif, soit 2 770 241 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 147 762 euros. La valeur nette des apports s'éléverait à 1 622 479 euros. la société OCEDIS détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société MELFRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, par conséquent il n'y aura pas de prime de fusion. La différence entre la valeur nette comptable des titres de la société MELFRANCE, dans les comptes de la société OCEDIS, annulés du fait de la fusion et la valeur nette des biens apportés constituera un mali de fusion, lequel sera inscrit au bilan de la société absorbante. La fusion sera placée sous le régime fiscal de faveur résultant des dispositions de l'article 210 A du Code Général des Impôts et prendra effet rétroactivement au premier septembre 2011. Le projet de fusion établi le 18/11/2011 a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce d'Avignon le 21/11/2011 et de Bourg en Bresse le 21/11/2011.

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07/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120026 du 07/02/2012, annonce n° 14

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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08/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140021 du 08/04/2014, annonce n° 134

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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11/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150030 du 11/04/2015, annonce n° 107

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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12/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160037 du 12/04/2016, annonce n° 83

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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02/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170011 du 02/02/2017, annonce n° 50

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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27/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180056 du 27/03/2018, annonce n° 30

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 8

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 allée des Peupliers - Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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24/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 13

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HARDY Claude ; Directeur général : HARDY Romain ; Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERT ET CONSEIL

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17/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200095 du 17/05/2020, annonce n° 13

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 69 Allée des Peupliers-Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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10/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 20

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 69 Allée des Peupliers-Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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06/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210067 du 06/04/2021, annonce n° 15

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 69 Allée des Peupliers-Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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04/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 28

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 69 Allée des Peupliers-Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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13/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220094 du 13/05/2022, annonce n° 23

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HARDY Claude ; Directeur général : HARDY Romain ; Directeur général : OCEDIS FINANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERT ET CONSEIL

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16/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 8

N° RCS : 448 639 575 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : OCEDIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 69 Allée des Peupliers-Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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