OCI PROMOTION Active

29/09/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 1594

N° RCS : 919 694 208 RCS Nanterre
Dénomination : OCI PROMOTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Administration : Président : GINET Jean-Christophe
Capital Variable : 100.00 EUR (capital variable minimum : 100.00EUR)
Adresse : 18 Rue Voltaire 92500 Rueil-Malmaison
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : promotion immobilière
Adresse de l'établissement : 18 Rue Voltaire 92500 Rueil-Malmaison
A dater du : 27/09/2022
Date de commencement d'activité : 13/09/2022

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09/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 1456

N° RCS : 919 694 208 RCS Nanterre
Dénomination : OCI PROMOTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Capital Variable : 100.00 EUR (capital variable minimum : 100.00EUR)
Adresse : 18 Rue Voltaire 92500 Rueil-Malmaison
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé du 26 septembre 2022, les sociétés OUEST CAPITAL IMMOBILIER et OCI PROMOTION sus-désignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L236-16 à L236-21 du Code de commerce). La société OUEST CAPITAL IMMOBILIER, apporteuse de l’apport partiel d’actif, étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société OCI PROMOTION, bénéficiaire, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société OUEST CAPITAL IMMOBILIER ferait apport à la société OCI PROMOTION de sa branche complète et autonome d'activité de « promotion immobilière ». Les comptes de la société OUEST CAPITAL IMMOBILIER, utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 868.000 euros et celle des éléments de passif pris en charge égale à 867.999 euros soit un actif net apporté d’un montant de 1 euros. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société OUEST CAPITAL IMMOBILIER une action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérée, créée par la société OCI PROMOTION au titre d’une augmentation de capital de 1 euro – Prime d’apport : néant. L’Apport prendra effet au 5 novembre 2022 toutefois il prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société OCI PROMOTION. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société OUEST CAPITAL IMMOBILIER et au nom de la société OCI PROMOTION , le 30 septembre 2022

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