ODVA RIVALLAND Active

16/05/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20080082 du 16/05/2008, annonce n° 1454

N° RCS : 502 834 401 RCS Cambrai
Nom : RIVALLAND
Prénom : ANNIE
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat
Activité : DEBIT DE BOISSONS LICENCE 4 - BORNES DE VALIDATION DU LOTO NATIONAL CONFISERIE BIMBELOTERIE ARTICLES FUMEURS GLACES TOUS JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX TELEPHONIE RAPIDO GERANCE TABAC
Adresse de l'établissement : 1207 RTE NATIONALE 59400 Fontaine Notre Dame
A dater du : 05/03/2008
Date de commencement d'activité : 16/01/2008
Commentaires : Numéro et date de l'avis provisoire : 42A le 09/03/2008.

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27/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 2804

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20120069 du 04/06/2012, annonce n° 1436

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20120185 du 25/09/2012, annonce n° 2317

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

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26/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 2200

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1236

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 2682

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 2701

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales La gazette nord pas de Calais a été faite le 21 Décembre 2012 .

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20/04/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 3230

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : Annie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 1207 route Nationale 59400 Fontaine notre dame
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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20/04/2017

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 1620

N° RCS : 502 834 401 RCS Douai
Nom : RIVALLAND
Prénom : ANNIE
Adresse : 1207 RTE NATIONALE 59400 Fontaine notre dame

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