OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Active

24/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120120 du 24/06/2012, annonce n° 1257

N° RCS : 330 839 960 RCS Saint-Pierre
Dénomination : ASSOCIATION OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS DU TAMPON
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue des Abeilles BP 97 97430 Le Tampon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2012 ; administrateur judiciaire : S.C.P. CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre ; assistance au sens de l'article L 621-22, alinéa 2 du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

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29/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 2049

N° RCS : 330 839 960 RCS Saint-Pierre
Dénomination : ASSOCIATION OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue des Abeilles BP 97 97430 Le Tampon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre

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30/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150021 du 30/01/2015, annonce n° 1672

N° RCS : 330 839 960 RCS Saint-Pierre
Dénomination : OMS DU TAMPON ASSOCIATION
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue des Abeilles 97430 Le Tampon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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