L’essentiel de l’information économique

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

OFFICE NOTARIAL 1803

SIREN : 319 149 787

Identité de la société OFFICE NOTARIAL 1803

OFFICE NOTARIAL 1803 est une société Société d'exercice libéral à responsabilité limitée située à 44470 CARQUEFOU AVENUE DU HOUSSEAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 15/10/1979. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.

Adresse
AVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER - 44470 CARQUEFOU, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
15/10/1979

Effectif
20 à 49 salariés

Informations juridiques concernant la société OFFICE NOTARIAL 1803

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
319 149 787

SIRET (siège)
319 149 787 00024

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR9319149787

Numéro RCS
319 149 787 RCS Nantes

Greffe du Tribunal
Nantes

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société OFFICE NOTARIAL 1803

Activité principale
Activités juridiques

Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société OFFICE NOTARIAL 1803

OFFICE NOTARIAL 1803

Siège social et établissement principal

Adresse
AVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER - 44470 CARQUEFOU, France

SIRET
319 149 787 00024

Date de création
30/06/1989

OFFICE NOTARIAL 1803

Etablissement secondaire

Adresse
4, RUE DE MAUVES - 44470 THOUARE-SUR-LOIRE, France

SIRET
319 149 787 00032

Date de création
06/04/2022

Les annonces légales et BODACC concernant la société OFFICE NOTARIAL 1803

2023 2022 2021 2020 2019 2018 2013 2012 2010

03/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100106 du 03/06/2010, annonce n° 557

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN et Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Activité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, dans l'office de carquefou, dont est titulaire me francis bougouin, comparant de première part et auquel la société devrait être nommé en remplace- ment dudit maître francis bougouin, demissionnaire qui la presente a l'agrément de monsieur le garde
Administration : Co-gérant associé en nom : SOULARD Philippe Maurice Co-gérant associé en nom : MARTIN Bertrand Gilbert Frédéric Co-gérant associé en nom : DEGAT Nathalie Hélène Françoise

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03/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100106 du 03/06/2010, annonce n° 558

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN et Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Activité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, dans l'office de carquefou, dont est titulaire me francis bougouin, comparant de première part et auquel la société devrait être nommé en remplace- ment dudit maître francis bougouin, demissionnaire qui la presente a l'agrément de monsieur le garde
Administration : Co-gérant associé en nom : SOULARD Philippe Maurice Co-gérant associé en nom : MARTIN Bertrand Gilbert Frédéric Co-gérant associé en nom : DEGAT Nathalie Hélène Françoise

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31/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130103 du 31/05/2013, annonce n° 665

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, Bertrand Gilbert Frédéric, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Audoire, Eric, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Rass, Gildas, modification du Co-gérant associé en nom Soulard, Philippe Maurice

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23/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 1794

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : avenue du Housseau 2 avenue du Bernier 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190102 du 28/05/2019, annonce n° 1883

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS
Forme Juridique : Société civile professionnelle

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28/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190102 du 28/05/2019, annonce n° 1884

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : modification du Gérant Martin, Bertrand Gilbert Frédéric ; modification du Gérant Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise ; modification du Gérant Audoire, Eric

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28/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190123 du 28/06/2019, annonce n° 390

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hupe, Philippe

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02/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210234 du 02/12/2021, annonce n° 4640

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : avenue du Housseau 2 avenue du Bernier 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 1306

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : modification du Gérant Rass, Gildas ; nomination du Gérant : Birgand, Antoine Jacques

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14/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 2051

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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14/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 2052

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant partant : Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise

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18/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 3252

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : OFFICE NOTARIAL 1803
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : avenue du Housseau 2 avenue du Bernier 44470 Carquefou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220063 du 30/03/2022, annonce n° 845

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Le Bastard, Anna, Katell, Gwellaouen ; nomination du Gérant : Bourgogne, Julie

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31/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 1828

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Hupe, Philippe

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29/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 898

N° RCS : 319 149 787 RCS Nantes
Dénomination : OFFICE NOTARIAL 1803
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : nomination du Gérant : Camus, Arnaud Gérard Georges

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Les questions fréquentes posées sur OFFICE NOTARIAL 1803

Quel est le numéro SIRET de OFFICE NOTARIAL 1803 ?

Le numéro SIRET de OFFICE NOTARIAL 1803 est 319 149 787 00024

Quel est le code NAF de OFFICE NOTARIAL 1803 ?

Le code NAF de OFFICE NOTARIAL 1803 est 69.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OFFICE NOTARIAL 1803 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OFFICE NOTARIAL 1803 est FR9319149787