OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN Active

11/03/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090049 du 11/03/2009, annonce n° 1513

N° RCS : 279 300 081 RCS Bobigny
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président du conseil d'administration : KERN Bertrand. Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : PONTILLO Hélène. Administrateur : SAVAT Gérard. Administrateur : ECHARD Jean François. Administrateur : DESMARET Daniel. Administrateur : PARMENTIER Chantal. Administrateur : BABLET Anne. Administrateur : ROSENCZWEIG Julie.
Adresse : 6 avenue du 8 Mai 1945 93500 Pantin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : conformément aux articles l. 421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 28/11/1931

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27/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130164 du 27/08/2013, annonce n° 1646

N° RCS : 279 300 081 RCS Bobigny
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président du conseil d'administration : KERN Bertrand en fonction le 23 Février 2009 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PONTILLO Hélène en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : SAVAT Gérard en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : DESMAREST Daniel modification le 09 Mars 2009 Administrateur : PARMENTIER Chantal en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : BABLET Anne en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : ROSENCZWEIG Julie en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : ANDREANI Caroline en fonction le 19 Août 2013

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04/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130170 du 04/09/2013, annonce n° 1805

N° RCS : 279 300 081 RCS Bobigny
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président du conseil d'administration : KERN Bertrand en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : SAVAT Gérard en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : DESMAREST Daniel modification le 09 Mars 2009 Administrateur : PARMENTIER Chantal en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : BABLET Anne en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : ROSENCZWEIG Julie en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : ANDREANI Caroline en fonction le 19 Août 2013 Directeur général : BOUDELLE Claude en fonction le 26 Août 2013

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12/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160030 du 12/02/2016, annonce n° 2107

N° RCS : 279 300 081 RCS Bobigny
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Administrateur : ROSENCZWEIG Julie modification le 05 Février 2016 Administrateur : ANDREANI Caroline en fonction le 19 Août 2013 Vice-président du conseil d'administration : RABBAA Sanda, Miami, Gaëlle en fonction le 05 Février 2016 Président du conseil d'administration : TALAMANGLOU Françoise, Marie en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : ZEMMA Zora en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : MALPEL Jean, André, Denis en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : PERRUSSOT Richard en fonction le 05 Février 2016

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12/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160030 du 12/02/2016, annonce n° 2109

N° RCS : 279 300 081 RCS Bobigny
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Administrateur : ROSENCZWEIG Julie modification le 05 Février 2016 Administrateur : ANDREANI Caroline en fonction le 19 Août 2013 Vice-président du conseil d'administration : RABBAA Sanda, Miami, Gaëlle en fonction le 05 Février 2016 Président du conseil d'administration : TALAMANGLOU Françoise, Marie en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : ZEMMA Zora en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : MALPEL Jean, André, Denis en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : PERRUSSOT Richard en fonction le 05 Février 2016 Directeur général : ZERKOUNE Mohamed en fonction le 05 Février 2016

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05/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220151 du 05/08/2022, annonce n° 1454

N° RCS : 279 300 081 RCS Bobigny
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 6 Avenue du 8 Mai 1945 93500 Pantin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION HDI CONSTRUCTION Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Au capital de : 383 667,00 EUR Siège social 7 rue Quintenz 67400 Illkirch-Graffenstaden N° RCS 311 622 237 RCS Strasbourg, est société absorbante OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social 6 Avenue du 8 mai 1945 93500 Pantin N° RCS 279 300 081 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 282 448 550,93 EUR Passif : 142 922 764,58 EUR Actif net apporté : 139 525 786,35 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de l'établissement public territorial EST ENSEMBLE, collectivité de rattachement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2021, soit 139.525.786,35 euros pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN, et 351.370,93 euros pour la société HDI CONSTRUCTION. En vue de rémunérer cet apport, la société HDI CONSTRUCTION augmentera son capital de 139.525.774,68 euros, par l'émission de 9.994.683 parts sociales d'une valeur nominale de 13,96 euros, entièrement libérées et attribuées à l'établissement public territorial EST ENSEMBLE, collectivité de rattachement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 11,67 EUR Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Strasbourg au nom de la société HDI CONSTRUCTION Date de dépôt : 12/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN

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