OLYMPIQUE TAEKWONDO SAINT GRATIEN Active

24/11/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 2709

N° RCS : 491 023 263 RCS Pntoise
Dénomination : ASSOCIATION OLYMPIQUE TAEKWONDO SAINT-GRATIEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 40 rue Massenet 95212 Saint-Gratien
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 10/06/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVlGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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13/12/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 2772

N° RCS : 491 023 263 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION OLYMPIQUE TAEKWONDO SAINT GRATIEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 40 rue Massenet 95212 Saint-Gratien
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son président BOREL (Richard)

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