30/08/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 563N° RCS : 813 716 487 RCS Lorient
Dénomination : OnCIMè
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue du 19ème Dragon 56520 Guidel
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion n°RCS : 813 716 487 RCS Lorient Dénomination : ONCIME Forme : Société par actions simplifiée Capital : variable de 94697 EUR Adresse : RUE DU 19 EME DRAGON 56520 GUIDEL Etablissement(s) : Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion, Absorbante : ONCIME, Forme : Société Par Actions Simplifiée, siège social : RUE DU 19 EME DRAGON 56520 GUIDEL, capital variable : 94697 EUR, n° RCS : 813 716 487 RCS Lorient. Absorbée : TOIT SOLAIRE - MELLAC, Forme : Société par actions simplifiée, siège social : 2 RUE SAINT EXUPERY 56100 LORIENT, capital variable : 88750 EUR, n° RCS : 513 920 546 RCS Lorient, ont établi le 16 aout 2020, par acte sous-seing privé à LORIENT, un projet de traité de fusion aux termes duquel TOIT SOLAIRE - MELLAC ferait apport à titre de fusion-absorption à ONCIME de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TOIT SOLAIRE - MELLAC devant être dévolue à ONCIME dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de TOIT SOLAIRE - MELLAC et de ONCIME, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faîte sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 123 398 euros, des provisions pour risques égales à 3 000 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 661 euros, soit un actif net apporté égal à 117 737 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de ONCIME pour 108 actions de TOIT SOLAIRE - MELLAC. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par TOIT SOLAIRE - MELLAC, ONCIME procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 94 075 euros, par création de 355 actions nouvelles d'une valeur nominale de 265 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par TOIT SOLAIRE - MELLAC et le montant de l'augmentation de capital, soit 23 662 euros constituera pour partie une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ONCIME égale à 15 265 euros sur laquelle porterons les droits des associés de ONCIME et pour parie une soulte de 8 397. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. TOIT SOLAIRE - MELLAC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ONCIME sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de TOIT SOLAIRE - MELLAC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de TOIT SOLAIRE - MELLAC Le Président de ONCIME
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