29/11/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180228 du 29/11/2018, annonce n° 940N° RCS : 485 366 355 RCS Paris
Dénomination : OPERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 3 rue Meyerbeer 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : HPO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OPERA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue Meyerbeer 75009 Paris Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 485366355 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HPO Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 60 boulevard Pasteur 94360 Bry-Sur-Marne Capital : 102300.00 EUR Numéro unique d'identification : 509181731 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 298827.00 EUR - passif de 5187.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Sur la base de ces valeurs comptables, l'actif à transmettre s'élève à 298.827 euros et les éléments de passif pris en charge s'élèvent à 5.187 euros. L'actif net comptable à transmettre par HPO ressort donc à 293.640 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait 1 part sociale de HPO pour 57,75 parts sociales d'OPERA. Pour rémunérer l'apport fusion, la société absorbante devra donc créer un nombre de parts égal à 59.078. La Société Absorbée détient 40.000 parts sociales de la Société Absorbante, qui seront transmises à cette dernière dans le cadre de l'apport-fusion. En conséquence, la société Absorbante OPERA procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 59.078 euros, pour le porter de 40.000 (quarante mille) euros à 99.078 (quatre-vingt-dix-neuf mille soixante-dix-huit) euros, par création de 59.078 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée HPO, selon la répartition figurant en Annexe 1, à raison de 1 part sociale de HPO pour 57,75 parts sociales de OPERA. Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance rétroactivement à compter du 1 janvier 2018. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 293.640 (deux cent quatre-vingt-treize mille six cent quarante) euros diminuée de la valeur de la participation de HPO dans OPERA pour 186.000 euros, et de la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par OPERA, au titre de l'augmentation du capital susvisée soit de 59.078 (cinquante-neuf mille soixante-dix-huit) euros, constituera une prime de fusion de 48.562 euros qui sera inscrite au passif du bilan de OPERA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, HPO, Société absorbée étant propriétaire de 40.000 parts sociales composant l'intégralité de capital de l'OPERA, si la fusion se réalise, cette dernière deviendrait propriétaire de 100% de son capital. La société OPERA, Société absorbante, ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de 40.000 parts antérieurement détenues par la société HPO, lesdites parts sociales étant annulées. En conséquence le montant initial de 48.862 euros de la Prime de fusion sera augmenté de la réduction de capital par voie d'annulation de titres auto-détenus (48.562 euros + 40.000 euros) et sera porté à 88.562 euros. . Date du projet commun de fusion : 08.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OPERA : 26.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HPO : 26.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil).
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