OPTIMA COURS Active

14/04/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 1583

N° RCS : 912 385 515 RCS Rouen
Dénomination : OPTIMA COURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AMEGNAGLO Tetevi, Hermann
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 15 Allée Eugène Delacroix 76000 Rouen
A dater du : 12/04/2022

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18/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 1600

N° RCS : 912 385 515 RCS Rouen
Dénomination : OPTIMA COURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 15 Allée Eugène Delacroix 76000 Rouen
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif - Suivant acte sous signature privée en date du 27 juin 2022, la société OPTIMA GROUPE et la société OPTIMA COURS ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OPTIMA GROUPE ferait apport à la société OPTIMA COURS de sa branche complète et autonome d'activité de soutien scolaire. Pour établir les conditions de l'opération, une situation comptable a été arrêtée au 31 mars 2022 et établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 140.064,31 euros, le passif pris en charge par la société OPTIMA COURS à 95.063,31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 35.000 euros. En rémunération de cet apport, la société OPTIMA COURS augmenterait son capital de 35.000 euros par la création de 3.500 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OPTIMA GROUPE. En l'absence de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société OPTIMA COURS, il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société OPTIMA COURS. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité d'apport, l'opération d'apport partiel d'actif prendrait effet fiscal et comptable rétroactivement au le 1er juillet 2022. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés OPTIMA GROUPE et OPTIMA COURS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées avant la réalisation de l'apport et apportées à la société OPTIMA COURS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés : le 28 juillet 2022 pour la société OPTIMA COURS et le 15 septembre 2022 pour la société OPTIMA GROUPE.

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 4889

N° RCS : 912 385 515 RCS Rouen
Dénomination : OPTIMA COURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Soutien scolaire en centre, à domicile, ou en distanciel ; Production de cours toutes matières, Aide aux devoirs ; Ateliers artistiques ; formation.

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