23/03/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 956N° RCS : 339 007 080 RCS Angers
Dénomination : OPTIQUE BOUTRON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 60000 EUR
Adresse : rue Valentin des Ormeaux Centre Commercial Rive Sud 49610 Mûrs Erigné
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art. R.236-2 du code de commerce) Fusion absorption de la société 3B OPTIQUE par la société OPTIQUE BOUTRON Par acte sous seing privé en date à SAINT JEAN DE LINIERES du 13 mars 2018, les sociétés 3B OPTIQUE et OPTIQUE BOUTRON ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées au chapitre IV dudit traité, que la 3B OPTIQUE. apporte à titre de fusion à la société OPTIQUE BOUTRON, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société 3B OPTIQUE devant être dévolue à la société OPTIQUE BOUTRON dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Dénomination : OPTIQUE BOUTRON Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital: 60 000 euros Siège social : 26 rue Valentin des Ormeaux - Centre Commercial Rive Sud 49610 MURS ERIGNE Numéro et ville du greffe : 339 007 080 RCS ANGERS La société absorbée : Dénomination : 3B OPTIQUE Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital : 6 000 euros Siège social : Galerie Marchande les Robinières - Centre Commercial Leclerc 49070 SAINT JEAN DE LINIERES N° RCS et ville du greffe : 509 275 897 RCS ANGERS 2°) Motifs de l'opération : La fusion par absorption de la 3B OPTIQUE par la société OPTIQUE BOUTRON s'inscrit dans le cadre des mesures de restructuration et de rationalisation du groupe contrôlé par la société DB OPTICIENS, laquelle société 3B OPTIQUE est spécialisée dans l'exploitation d'un fonds de commerce d'opticien-lunetier. 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à a réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014), pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2017. Les méthodes d'évaluation utilisées pour la détermination de la parité d'échange entre les titres des sociétés absorbante et absorbée et la rémunération octroyée à la société absorbée sont effectuées à leur valeur réelle. Cette évaluation n'entraîne aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque. Actif : 114 585 euros. Passif : 39 714 euros. Actif net de 74 871 euros. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. ? 4°) Rapport d'échange des droits sociaux, augmentation de capital, prime de fusion, rapport d'échange La parité d'échange sera déterminée sur la base de la valeur réelle de chacune des deux sociétés parties à l'opération, soit une valeur de la société OPTIQUE BOUTRON pour 1 579 957 euros, valeur de la société 3B OPTIQUE : 212 417 euros, soit une parité d'échange de 0.56 titre de la société absorbée pour un titre de la société absorbante. Augmentation de capital. Les 336 titres nouveaux de la société absorbante seront attribués aux associés de la société absorbée en échange des 600 titres qu'ils possédaient jusqu'alors. La totalité des titres nouveaux sera entièrement assimilée aux titres déjà existants, jouira des mêmes droits et supportera les mêmes charges, notamment toute retenue d'impôts, de sorte que tous les titres de même nature donneront lieu au paiement de la même somme nette lors de répartition ou de tout remboursement effectué pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. Prime de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée, soit 74 871 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante, soit 8 064 euros, différence égale à 66 807 euros constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la conditions suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis à vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société 3B OPTIQUE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société 3B OPTIQUE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements de 3B OPTIQUE à la date de réalisation définitive de la fusion. 5°) Date du projet de fusion : 13 mars 2018. 6°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Greffe du tribunal de commerce d'ANGERS le 20/03/2018 pour chacune des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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