OPTIQUE FORET Active

24/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170226 du 24/11/2017, annonce n° 639

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : FSBI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 84 rue Jean Et Guy Dutems 41500 Mer
Date de commencement d'activité : 06/11/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MER du 6 novembre 2017, La société OPTIQUE FORET, société à responsabilité limitée au capital de 390 000 euros, dont le siège social est 84, rue Jean et Guy Dutems à MER (41500), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro B 453 903 726, et la société FSBI, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 84, rue Jean et Guy DUTEMS à MER (41500), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le numéro 830 588 877, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OPTIQUE FORET ferait apport à la société FSBI de sa branche complète et autonome d'activité d'optique et de lunetterie, avec effet rétroactif au 1er juillet 2017. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 245 015,99 euros, le passif pris en charge par la société FSBI à 57 874,33 euros, soit un apport d'une valeur nette de 187 141,66 euros. En rémunération de cet apport, la société FSBI augmenterait son capital de 187 140 euros par la création de 18 714 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OPTIQUE FORET. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (187 141,66 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (187 140 euros), soit 1,66 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société FSBI. La société FSBI sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société FSBI. L'apport et l'augmentation de capital de la société FSBI qui en résulterait est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés OPTIQUE FORET et FSBI seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société OPTIQUE FORET avant la réalisation de l'apport et apportées à la société FSBI. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Blois au nom des deux sociétés le 20 novembre 2017. Pour avis

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22/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180057 du 22/03/2018, annonce n° 1710

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : OPTIQUE FORET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce d'optique et de lunetterie, toutes activités annexes, connexes ou complémentaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus énoncé

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11/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 2319

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : OPTIQUE FORET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue Jean Et Guy Dutems 41500 Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200030 du 12/02/2020, annonce n° 1291

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : OPTIQUE FORET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 rue Jean Et Guy Dutems 41500 Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 6459

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : OPTIQUE FORET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue Jean Et Guy Dutems 41500 Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 2119

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : OPTIQUE FORET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue Jean Et Guy Dutems 41500 Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230011 du 17/01/2023, annonce n° 975

N° RCS : 830 588 877 RCS Blois
Dénomination : OPTIQUE FORET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 84 Rue Jean Et Guy Dutems 41500 Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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