OPURE Active

10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 697

N° RCS : 882 463 524 RCS Bayonne
Dénomination : HEGOARAZTEGI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : OPURE

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15/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 959

N° RCS : 882 463 524 RCS Bergerac
Dénomination : OPURE SUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : OPURE
Administration : Président : GROUPE ETCHART SAS

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19/03/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 1159

N° RCS : 882 463 524 RCS Bayonne
Dénomination : HEGOARAZTEGI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE ETCHART SAS
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 2 Chemin de la Marouette Pôle Haristeguy 64100 Bayonne
A dater du : 13/03/2020

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22/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200227 du 22/11/2020, annonce n° 1118

N° RCS : 882 463 524 RCS Bayonne
Dénomination : HEGOARAZTEGI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 2 Chemin de la Marouette Pôle Haristeguy 64100 Bayonne
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2020 à BAYONNE, La société OPURE, société par actions simplifiée au capital de 1.890.028 euros, dont le siège social est sis Les Charmilles – 37360 Beaumont-la-Ronce, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 311 360 432, et la société HEGOARAZTEGI, société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, dont le siège social est sis Pôle Haristeguy – 2, chemin de la Marouette – 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 882 463 524, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OPURE ferait apport à la société HEGOARAZTEGI de sa branche complète et autonome d'activité « Process Boues activées ». Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté par la société OPURE s'élève à 2.556.973 euros, le passif pris en charge par la société OPURE à 2.527.578 euros, soit un apport d'une valeur nette de 29.395 euros. En rémunération de cet apport, la société HEGOARAZTEGI augmenterait son capital de 25.325 euros par la création de 25.325 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OPURE. La différence entre le montant net des apports, soit 29.395 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 25.325 euros, constituera une prime d'apport de 4.070 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés OPURE et HEGOARAZTEGI dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de TOURS par la société OPURE en date du 16/11/2020, - au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE par la société HEGOARAZTEGI en date du 17/11/2020. Pour avis.

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02/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210022 du 02/02/2021, annonce n° 382

N° RCS : 882 463 524 RCS Bergerac
Dénomination : OPURE SUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Pompage et traitement d'eau potable, pompage pour l'irrigation, relèvement et épuration des eaux usées. Installation d'équipements électriques moyenne, basse tension, automatismes et systèmes informatiques. La création, l’acquisition, la location, l'installation, l'exploitation, la gestion de tous établissements en France ou à l'Etranger, se rapportant aux activités spécifiées.

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28/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 516

N° RCS : 882 463 524 RCS Bergerac
Dénomination : OPURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Pompage et traitement d'eau potable, pompage pour l'irrigation, relèvement et épuration des eaux usées. Installation d'équipements électriques moyenne, basse tension, automatismes et systèmes informatiques. La création, l’acquisition, la location, l'installation, l'exploitation, la gestion de tous établissements en France ou à l'Etranger, se rapportant aux activités spécifiées.
Administration : Président : GROUPE ETCHART SAS ; Directeur général : POUCHOUT Vivien

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