ORBANO Active

12/03/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090050 du 12/03/2009, annonce n° 26

N° RCS : 510 058 084 RCS Antibes
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Activité : Enseignement de la conduite de véhicule à moteur
Adresse de l'établissement : 93 avenue Cyrille Besset 06800 Cagnes-sur-Mer
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL CROS DE CAGNES CONSUITE
Date de commencement d'activité : 17/02/2009
Publication légale : la tribune du 13/02/2009
Oppositions : Maître Franck SABATIER 30, avenue du Général Leclerc 06700 Saint-Laurent-du-Var

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04/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150024 du 04/02/2015, annonce n° 192

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne

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02/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 1338

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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02/05/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180084 du 02/05/2018, annonce n° 2181

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/04/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

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03/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180146 du 03/08/2018, annonce n° 1847

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/07/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2018, désignant, liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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06/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 2076

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/08/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/07/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220127 du 01/07/2022, annonce n° 1621

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/06/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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09/09/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220175 du 09/09/2022, annonce n° 1470

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/08/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/12/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 3231

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/12/2022
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/02/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 1497

N° RCS : 510 058 084 RCS Grasse
Nom : ORBANO
Prénom : Charles
Activité : enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière.
Adresse : 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/02/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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