24/10/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 33N° RCS : 900 013 079 RCS Antibes
Dénomination : OREA IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 1058 Route Départementale 6007 06270 Villeneuve-Loubet
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire: OREA IMMOBILIER Forme : SAS Adresse du siège : 1058 Route Départementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet Capital : 10.000 Euros Numéro unique d’identification : 900 013 079 Lieu d’immatriculation : RCS ANTIBES Société apporteuse : HOLDING IPPOLITO TRUCK Forme : SAS Adresse du siège : 1058 Route Départementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet Capital : 3.930.100,00 Euros Numéro unique d’identification : 484 014 345 Lieu d’immatriculation : RCS ANTIBES Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : - 1.000 parts de la société AZUR TRUCKS ESTATE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 823 781 760 sur les 1.000 parts sociales composant le capital social ; - 70 parts sociales de la société AZUR TRUCKS RENOVATION, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 838 713 519 sur les 100 parts sociales composant le capital social ; - 500 actions de la société GRAMMATICO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nice numéro 340 030 972 sur les 500 actions composant le capital social ; - 100 actions de la société KALLISTE IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 509 791 695 sur les 100 actions composant le capital social ; - 95 actions de la société AZUR PROMOTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Fréjus numéro 849 562 947 sur les 100 actions composant le capital social ; - Les droits et obligations nés des litiges en cours à la date d'Effet de l'Apport partiel d'actif attachés à la Branche d'Activité Apportée ; - Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l'exploitation de la Branche d'Activité Apportée par HOLDING IPPOLITO TRUCKS. Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que le Comité Social et Economique des sociétés concernées ait été informé et consulté, conformément à la loi, sur l'apport partiel d'actif envisagé ; - que la société OREA IMMOBILIER ait été agréé en qualité d’associé des sociétés les titres sont apportés au terme des présentes ; - Que l'apport partiel d'actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société HOLDING IPPOLITO TRUCKS. - Que l'apport partiel d'actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société OREA IMMOBILIER. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 31 janvier 2022, la convention sera considérée comme caduque, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux des décisions collectives des assemblées générales constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2.510.937,00 Euros (DEUX MILLION CINQ CENT DIX MILLE NEUF CENT TRENTE SEPT EUROS) Passif : 11.849 Euros (ONZE MILLE HUIT CENT QUARANTE NEUF EUROS) Actif Net : 2.499.088,00 Euros (DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE QUATRE-VINGT-HUIT EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire OREA IMMOBILIER d’un montant de 2.499.000,00 Euros par la création de 24990 actions nouvelles de 100 Euro nominal. Prime d’émission : NEANT Date du traité d’apport : 1er octobre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société HOLDING IPPOLITO TRUCKS : Le 20 octobre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES. - au titre de la société OREA IMMOBILIER : Le 20 octobre 2021 ; au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.
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