ORGANIC'VALLEE Active

06/11/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140214 du 06/11/2014, annonce n° 76

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : DA LOZZO Jean-Luc nom d'usage : DA LOZZO.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Établissement(s) :
Activité : L'acquisition, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ou agricoles, en vue de favoriser le développement de l'économie solidaire et de l'économie circulaire et généralement la mobilisation directe ou indirectes de toutes opérations commerciales, industrielles artisanales ou civiles, publicitaire ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser ou faciliter le développement.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 23/10/2014

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 4079

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 3885

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 4228

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 4838

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 2064

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Lieu-dit PLATA FLEZ 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 363

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : La transformation, le stockage, la formulation, le conditionnement, la commercialisation et d'une manière générale la valorisation de matières organiques et de sous-produits végétaux à destination de l'agriculture ou de l'alimentation animale ; la création, la gestion, l'exploitation, la location et la cession d'une plateforme d'agro-activités fondée sur les principes de l'économie circulaire et intégrant notamment la valorisation de la matière organique, l'utilisation d'énergies renouvelables, le maraîchage, l'élevage ou la première transformation de produits alimentaires ; la création, la gestion, l'exploitation, la location et la cession d'un centre de ressources sur les techniques de maraichage de type permaculture et agroforesterie ; la vente de prestations de services telles que travaux d'entretien ou conciergerie, à destination des structures opérant sur la zone d'agro-activités ou des sociétés du Groupe dont la Société fait partie ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ou agricoles, en vue de favoriser le développement de l'économie solidaire et de l'économie circulaire et généralement la mobilisation directe et indirectes de toutes opérations commerciales, industrielles artisanales ou civiles, publicitaires ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser ou faciliter le développement.La transformation, le stockage, la formulation, le conditionnement, la commercialisation et d'une manière générale la valorisation de matières organiques et de sous-produits végétaux à destination de l'agriculture ou de l'alimentation animale ; la création, la gestion, l'exploitation, la location et la cession d'une plateforme d'agro-activités fondée sur les principes de l'économie circulaire et intégrant notamment la valorisation de la matière organique, l'utilisation d'énergies renouvelables, le maraîchage, l'élevage ou la première transformation de produits alimentaires ; la création, la gestion, l'exploitation, la location et la cession d'un centre de ressources sur les techniques de maraichage de type permaculture et agroforesterie ; la vente de prestations de services telles que travaux d'entretien ou conciergerie, à destination des structures opérant sur la zone d'agro-activités ou des sociétés du Groupe dont la Société fait partie ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ou agricoles, en vue de favoriser le développement de l'économie solidaire et de l'économie circulaire et généralement la mobilisation directe et indirectes de toutes opérations commerciales, industrielles artisanales ou civiles, publicitaires ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser ou faciliter le développement.

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06/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200173 du 06/09/2020, annonce n° 505

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : ORGANIC'VALLEE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 4122

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : BELESTA AGRO ACTIVITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 3994

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : ORGANIC'VALLEE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220098 du 19/05/2022, annonce n° 1685

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : ORGANIC'VALLEE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 906

N° RCS : 805 385 614 RCS Toulouse
Dénomination : ORGANIC'VALLEE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Lieu-dit Plata Flez 31540 Bélesta-en-Lauragais
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE FUSION. ORGANIC’VALLEE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 €, sis Lieu-Dit Plataflez (31540) BELESTA-EN-LAURAGAIS, RCS TOULOUSE 805.385.614 (société absorbante) et FONCIERE CLER VERTS, Société par actions simplifiée au capital 1.000 €, sis Lieu-Dit Plataflez (31540) BELESTA-EN-LAURAGAIS RCS TOULOUSE 840.178.933 (société absorbée) ont établi le 21/11/2022, par acte sous-seing privé à BELESTA-EN-LAURAGAIS, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, FONCIERE CLER VERTS ferait apport à titre de fusion-absorption à ORGANIC’VALLEE tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine FONCIERE CLER VERTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FONCIERE CLER VERTS devant être dévolue à ORGANIC’VALLEE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de FONCIERE CLER VERTS et de ORGANIC’VALLEE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2021. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30/09/2021 et arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 517.842 € et des éléments de passif pris en charge égale à 311.153€, soit un actif net apporté égal à 206.689 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société absorbée, pour 0,00048 part sociale de la société absorbante. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FONCIERE CLER VERTS, ORGANIC’VALLEE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 208.333 €, par création de 208.333 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d’1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par FONCIERE CLER VERTS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.644 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ORGANIC’VALLEE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi notamment sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FONCIERE CLER VERTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ORGANIC’VALLEE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FONCIERE CLER VERTS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 22 Novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de ORGANIC’VALLEE et de FONCIERE CLER VERTS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, les mandataires sociaux de ORGANIC’VALLEE et de FONCIERE CLER VERTS.

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