ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION Active

30/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20090084 du 30/04/2009, annonce n° 313

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES D'ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION ET PRODUCTION DE SEMENCES ET PLANTS DE LEGUMES
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du Conseil d'Administration : ROUE Jean-Marc. Directeur : COURTOIS Véronique Denise Mireille né(e) TREMELLAT. Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : ROCUET Robert.

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10/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20090090 du 10/05/2009, annonce n° 171

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES D'ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION ET PRODUCTION DE SEMENCES ET PLANTS DE LEGUMES
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du Conseil d'Administration : ROUE Jean-Marc. Directeur : COURTOIS Véronique Denise Mireille né(e) TREMELLAT. Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : RICOULT Odile.

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31/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20100146 du 31/07/2010, annonce n° 146

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Production et sélection de plants et semences de culture de légumes.
Administration : Président du Conseil d'Administration : ROUE Jean-Marc Directeur : COURTOIS Véronique, Denise, Mireille né(e) TREMELLAT Administrateur : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES (SKACV) Administrateur : UNION DES COOPERATIVES DE PAIMPOL ET TREGUIER (SKA) Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DES PRIMEURISTES DU NORD FINISTERE (SKA) Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE (SKACV) Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE, "COOPAGRI BRETAGNE" (SKA) Administrateur : TERRES DE SAINT-MALO (SKA) Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : RICOULT Odile

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12/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20100050 du 12/03/2010, annonce n° 1006

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES D'ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION ET PRODUCTION DE SEMENCES ET PLANTS DE LEGUMES
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : La production, la transformation, l'écoulement et la vente de semences et plants d'espèces du genre ALLIUM.

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21/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 819

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES D'ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION ET PRODUCTION DE SEMENCES ET PLANTS DE LEGUMES
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Production et sélection de plants et semences de culture léguminées.

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05/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20140037 du 05/07/2014, annonce n° 2844

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2013

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09/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20150237 du 09/12/2015, annonce n° 718

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Création variétale et production de semences et plants d'espèces potagères et horticoles.

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30/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20150045 du 30/05/2015, annonce n° 1490

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2014

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27/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20160043 du 27/04/2016, annonce n° 1857

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2015

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14/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20160031 du 14/02/2016, annonce n° 313

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION (société apporteuse)
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 15244.9 EUR
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION OBS Union de Coopératives Agricoles à capital variable Siège social : Kernonen - 29250 PLOUGOULM RCS BREST 320 760 176 Société Apporteuse et OBS INNOVATION Société par actions simplifiée au capital de 2 000 Euros Siège social : Kernonen - 29250 PLOUGOULM RCS BREST 814 285 557 Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PLOUGOULM du 21 janvier 2016, la Société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION, Union de Coopératives Agricoles à capital variable, dont le siège social est à Kernonen - 29250 PLOUGOULM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 320 760 176, et la Société OBS INNOVATION, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est à Kernonen - 29250 PLOUGOULM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 814 285 557, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l'Union de Coopératives Agricoles ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION ferait apport à la Société OBS INNOVATION de sa branche complète et autonome d'activité de recherche dans le domaine de création variétale, de sélection et de diffusion de semences et de plants, notamment de légumes et de plantes horticoles, ainsi que de production de semences et plants réalisée en laboratoire et plein champs. Les comptes de l'Union de Coopératives Agricoles ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION et de la Société OBS INNOVATION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Octobre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au ler Novembre 2015. L'actif apporté s'élève à 1 079 245,76 Euros, le passif pris en charge par la Société OBS INNOVATION à 636 635,76 Euros, soit un actif net apporté égal à 442 610,00 euros. En rémunération de cet apport, la Société OBS INNOVATION augmenterait son capital social de 442 610 Euros par création de 44 261 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées en totalité à l'Union de Coopératives Agricoles ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION. La valeur des actions de la Société OBS INNOVATION étant égale au montant nominal, il ne sera créé aucune prime d'apport. La Société OBS INNOVATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au le 1er Novembre 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société OBS INNOVATION. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de BREST, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. L'apport consenti par l'Union de Coopératives Agricoles ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION et l'augmentation de capital de la Société OBS INNOVATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation des comptes de l'exercice clos au 31 Octobre 2015 par les Assemblées générales de chacune des sociétés ; autorisation de l'Inspection du travail pour le transfert du salarié protégé ; agrément de la société bénéficiaire en qualité de cocontractant, aux lieu et place de la société apporteuse, des contrats inclus dans l'apport et dont le transfert est soumis à agrément ; approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom de l'Union de Coopératives Agricoles ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION et de la Société OBS INNOVATION, le 4 février 2016. Pour avis

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 549

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Production de semences et plants d'espèces potagères et horticoles.
Administration : Président du conseil d'administration : ROUE Jean-Marc Directeur : COURTOIS Véronique, Denise, Mireille né(e) TREMELLAT Administrateur : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES (COAGRV) Administrateur : UNION DES COOPERATIVES DE PAIMPOL ET TREGUIER (COAGR) Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DES PRIMEURISTES DU NORD FINISTERE (COAGR) Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE (COAGRV) Administrateur : TRISKALIA (COAGR) Administrateur : TERRES DE SAINT-MALO (COAGR) Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre, Yves

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20/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20170042 du 20/05/2017, annonce n° 1213

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2016

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13/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20180085 du 13/05/2018, annonce n° 399

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2017

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02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 1747

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2018

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24/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 327

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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20/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 3335

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : 2 Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 618

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Production de semences et plants d'espèces potagères et horticoles.
Administration : Président du conseil d'administration : ROUE Jean-Marc ; Administrateur : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES ; Administrateur : LES MARAICHERS D'ARMOR ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DES PRIMEURISTES DU NORD FINISTERE ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE ; Administrateur : TRISKALIA ; Administrateur : TERRES DE SAINT-MALO ; Directeur : COURTOIS Véronique Denise Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre Yves

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15/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 459

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Production de semences et plants d'espèces potagères et horticoles.
Administration : Président du conseil d'administration : ROUE Jean-Marc ; Administrateur : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES ; Administrateur : LES MARAICHERS D'ARMOR ; Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DES PRIMEURISTES DU NORD FINISTERE ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE ; Administrateur : TERRES DE SAINT-MALO ; Directeur : COURTOIS Véronique Denise Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre Yves

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10/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20220091 du 10/05/2022, annonce n° 1362

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : 2 Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2021

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17/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 816

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Activité : Production de semences et plants d'espèces potagères et horticoles.
Administration : Président du conseil d'administration : ROUE Jean-Marc ; Administrateur : SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES ; Administrateur : LES MARAICHERS D'ARMOR ; Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE ; Administrateur : TERRES DE SAINT-MALO ; Directeur : COURTOIS Véronique Denise Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre Yves

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13/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20230112 du 13/06/2023, annonce n° 2188

N° RCS : 320 760 176 RCS Brest
Dénomination : ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Adresse : 2 Kernonen 29250 Plougoulm
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2022

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