ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT Active

12/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090030 du 12/02/2009, annonce n° 2352

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CAREER EDUCATION CORPORATION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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26/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120018 du 26/01/2012, annonce n° 1227

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CAREER EDUCATION CORPORATION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Ayers, Jeffrey

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04/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130064 du 04/09/2013, annonce n° 5025

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CAREER EDUCATION CORPORATION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 15075

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140109 du 08/06/2014, annonce n° 562

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 8203400 EUR
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2014, la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT O & D société par actions simplifiée au capital de 352 695 euros, dont le siège social est situé 14, rue de Prony - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335 133 872, SOCIETE ABSORBEE, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT par la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE, à qui la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT apporterait la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2013 à 18.809.560 euros, et la totalité de son passif évalué à 12 503 692 euros, soit un apport net de 6.305.868 euros. CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE étant l'associé unique d'ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT, l'apport ainsi réalisé n'est pas rémunéré. Il sera seulement constaté un mali de fusion d'un montant de 8 542 595 euros dans les comptes de CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE résultant de la différence entre la valeur comptable des titres ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT (d'un montant de 14 848 463 euros) et le montant de l'actif net comptable apporté (évalué à 6.305.868 euros) Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2014. Le projet de fusion a été établi sans condition suspensive, dans la mesure où, en vertu des dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce, ni l'assemblée générale de l'absorbante ni l'assemblée générale de l'absorbée ne doivent être convoquées pour approuver la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. La fusion sera définitive au premier jour ouvrable suivant l'expiration de ce délai d'opposition. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 mai 2014 au nom de la société absorbante et de la société absorbée.

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22/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140118 du 22/06/2014, annonce n° 642

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 8203400 EUR
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2014, la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT O & D société par actions simplifiée au capital de 352 695 euros, dont le siège social est situé 14, rue de Prony - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335 133 872, SOCIETE ABSORBEE, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT par la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE, à qui la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT apporterait la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2013 à 18.809.560 euros, et la totalité de son passif évalué à 12 982 585 euros, soit un apport net de 5 826 975 euros. CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE étant l'associé unique d'ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT, l'apport ainsi réalisé n'est pas rémunéré. Il sera seulement constaté un mali de fusion d'un montant de 9 021 488 euros dans les comptes de CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE résultant de la différence entre la valeur comptable des titres ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT (d'un montant de 14 848 463 euros) et le montant de l'actif net comptable apporté (évalué à 5 826 975 euros) Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2014. Le projet de fusion a été établi sans condition suspensive, dans la mesure où, en vertu des dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce, ni l'assemblée générale de l'absorbante ni l'assemblée générale de l'absorbée ne doivent être convoquées pour approuver la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. La fusion sera définitive au premier jour ouvrable suivant l'expiration de ce délai d'opposition. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 mai 2014 au nom de la société absorbante et de la société absorbée.

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11/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140132 du 11/07/2014, annonce n° 709

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE (société bénéficiaire de la scission)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 8203400 EUR
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Pour la société scindée Dénomination : INSIGNIS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 14, rue de Prony - 75017 Paris Montant du capital : 56.582.472, 00 Euros Immatriculation : Paris 797 668 217 Apport Partiel d'actif par la société INSIGNIS de la branche complète et autonome d'activité MSc&MBA INSEEC Paris et Bordeaux à la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 21.402.185,00 Euros Passif : 2.402.185,00 Euros Rémunération des apports : En contrepartie de la valeur nette de l'Apport ainsi effectué par la société INSIGNIS, il lui sera attribué 8.385 actions nouvelles de cent (100 euros) de nominal, à créer par voie d'augmentation de capital d'une somme de 838.500,00 Euros de la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE. Montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : 18.161.500, 00 Euros Date du projet commun de scission : 30/06/2014 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/07/2014 au RCS de Paris

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11/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140132 du 11/07/2014, annonce n° 712

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE (pour la société scindée)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 8203400 EUR
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : PARIS INTERNATIONAL EDUCATION (P.I.E.) Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 14, rue de Prony - 75017 Paris Montant du capital : 50.000,00 Euros Immatriculation : Paris 503 886 525 Apport Partiel d'actif par la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE de la branche complète et autonome d'activité MSc&MBA INSEEC Paris à la société PARIS INTERNATIONAL EDUCATION (P.I.E.). Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 12.694.803,00 Euros Passif : 1.394.803,00 Euros Rémunération des apports : En contrepartie de la valeur nette de l'Apport ainsi effectué par la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE, il lui sera attribué 1.130.000 parts sociales nouvelles de dix (10 euros) de nominal émises par la société Bénéficiaire, à créer par voie d'augmentation de capital d'une somme de 11.300.000,00 Euros de la société PARIS INTERNATIONAL EDUCATION (P.I.E.). Montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de scission : 30/06/2014 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/07/2014 au RCS de Paris

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17/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140135 du 17/07/2014, annonce n° 809

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE (société scindée)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 8203400 EUR
Adresse : 10 place Vendome 75001 Paris
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD-OUEST (C.E.E. S-O) Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 91 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux Montant du capital : 1.005.000,00 Euros Immatriculation : Bordeaux 337 642 821 Apport Partiel d'actif par la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE de la branche complète et autonome d'activité MSc&MBA INSEEC Bordeaux à la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD-OUEST (C.E.E. S-O). Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 8.707.382,00 Euros Passif : 1.007.382,00 Euros Rémunération des apports : En contrepartie de la valeur nette de l'Apport ainsi effectué par la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE, il lui sera attribué 34.393 parts sociales nouvelles de quinze (15 euros) de nominal émises par la société Bénéficiaire, à créer par voie d'augmentation de capital d'une somme de 515.895,00 Euros de la société CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD-OUEST (C.E.E. S-O). Montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : 7.184.105, 00 Euros Date du projet commun de scission : 30/06/2014 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02/07/2014 au RCS de Paris et le 02/07/2014 au RCS de Bordeaux

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13/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 772

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CAREER EDUCATION CORPORATION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : CEC EUROPE LLC (SOCIETE DE DROIT DU DELAWARE), nomination du Président : Grouthier, nom d'usage : Lespine, Catherine, Directeur général partant : Ayers, Jeffrey

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16/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140033 du 16/02/2014, annonce n° 1139

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : CENTRE D'ETUDES EUROPEEN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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29/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140165 du 29/08/2014, annonce n° 639

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : La promotion, la communication, la publicité, l'achat d'espaces publicitaires, l'impression de tous documents selon de procédés existants ou à créer ; l'assistance et le conseil dans la gestion, l'organisation et le développement d'entreprises ou de groupements ; la recherche de systèmes originaux de gestion

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03/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140190 du 03/10/2014, annonce n° 1159

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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30/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150187 du 30/09/2015, annonce n° 1309

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire AKELYS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ALF, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ferrand, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE CIVILE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ROLLAND SALVA ET AUTRES

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 10074

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 14 rue de Prony 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160025 du 03/03/2016, annonce n° 5757

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 14 rue de Prony 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 5074

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 14 rue de Prony 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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26/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170206 du 26/10/2017, annonce n° 1563

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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02/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180039 du 02/03/2018, annonce n° 2871

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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03/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 3897

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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28/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 1181

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Grouthier, nom d'usage : Lespine, Catherine ; nomination du Président : EDUCIN TOPCO

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19/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200077 du 19/04/2020, annonce n° 1144

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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04/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 4825

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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16/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220053 du 16/03/2022, annonce n° 3481

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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17/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 2073

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MB PARTNERS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FI PARTNERS

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16/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230094 du 16/05/2023, annonce n° 3711

N° RCS : 445 260 169 RCS Paris
Dénomination : ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 43 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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