ORIOL & FONTANEL Active

08/06/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 08/06/2016, annonce n° 700

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : F. P. S.
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 6 rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité..

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30/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 5177

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 6 rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2017

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10/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 4241

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons. 42160 Andrézieux-Bouthéon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2018

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21/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 3899

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2019

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20/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190223 du 20/11/2019, annonce n° 1021

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 6 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Par acte SSP du 16-10-2019 la SAS OFI - Capital : 40800 € - Siège social Z.A. le Masson Jacquet, 43290 MONTFAUCON EN VELAY (775601743 RCS LE PUY EN VELAY) et la SAS ORIOL & FONTANEL - Capital : 100000 € - Siège social : 6 Rue Jacqueline Auriol, Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON (820708048 RCS SAINT ETIENNE), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur des articles 210 A & B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OFI ferait apport à la société ORIOL & FONTANEL de sa branche complète et autonome d'activité de " fabrication, vente, achat, transformation des rubans, faveurs et de tous articles se rattachant à cette industrie ". Les comptes des sociétés OFI et ORIOL & FONTANEL utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30-04-2019 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30-04-2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 6145611,58 €, le passif pris en charge par la société ORIOL & FONTANEL à 2919247,90 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3226363,68 euros. En rémunération de cet apport, la société ORIOL & FONTANEL augmenterait son capital de 3226363 euros par la création de 3226363 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OFI. Les 68 centimes d'actif net représentant des rompus, sont virés à un compte de réserves indisponibles. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ORIOL & FONTANEL, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01-05-2019, et juridiquement au 31-12-2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ORIOL & FONTANEL. L'apport consenti par la société OFI et l'augmentation de capital de la société ORIOL & FONTANEL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société OFI, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ORIOL & FONTANEL et de l'augmentation corrélative du capital social, - Accord du CREDIT AGRICOLE pour le transfert du prêt à la société ORIOL & FONTANEL. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés OFI et ORIOL & FONTANEL seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société OFI avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ORIOL & FONTANEL. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY par la société OFI en date du 08-11-2019. - au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE par la société ORIOL & FONTANEL en date du 08-11-2019. Pour avis.

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28/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190083 du 28/04/2019, annonce n° 1197

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire

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28/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190083 du 28/04/2019, annonce n° 1198

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La fabrication, la vente, l'achat, la transformation des rubans, faveurs et de tous articles se rattachant à cette industrie ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

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16/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 1048

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à directoire et à conseil de s F.P.S. n'est plus président. Sté par actions simplifiée SANTONI HOLDING devient président

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16/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 1323

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée OFI devient directeur général

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21/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200119 du 21/06/2020, annonce n° 849

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La fabrication, la vente, l'achat, la transformation des rubans, faveurs et de tous articles se rattachant à cette industrie ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La production de tissage.

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 5419

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 609 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2020

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14/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 494

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3326363.00 EUR
Adresse : 609 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
Activité : Production de tissage.
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale des Chauds 42660 Jonzieux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : JSD CREATIONS
Date de commencement d'activité : 01/05/2020
Publication légale : L'Essor Affiches du 26/05/2020
Oppositions : Cabinet BVFD 145 Rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 30/04/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 06/05/2020, Dossier Dossier 2020 00013086 Réf 4204P01 2020A01421 Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Du Puits Rochefort Parc d'Activité Ouest 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 609 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 5210

N° RCS : 820 708 048 RCS Saint Etienne
Dénomination : ORIOL & FONTANEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 609 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 Andrézieux-Bouthéon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

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