ORPALIS IMAGING Active

24/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200228 du 24/11/2020, annonce n° 667

N° RCS : 891 177 560 RCS Toulouse
Dénomination : ORPALIS Imaging
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10.00 EUR
Adresse : 52 Rue De Marclan le Verdi 31600 Muret
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ORPALIS Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros Siège social : 52 rue de Marclan, Le Verdi 31600 MURET 499 987 758 RCS TOULOUSE (société apporteuse) ORPALIS Imaging Société par actions simplifiée au capital de 10 euros Siège social : 52 rue de Marclan, Le Verdi 31600 MURET 891 177 560 RCS TOULOUSE (société bénéficiaire) ORPALIS (société apporteuse) et ORPALIS Imaging (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 17 novembre 2020 à MURET un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce), aux termes duquel ORPALIS ferait apport à ORPALIS Imaging de sa branche complète et autonome d'activité de développement et de vente de logiciels (ci-après la " Branche d'Activité "). 1 - Évaluation à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la Branche d'Activité dont la transmission à la société ORPALIS Imaging est prévue. A titre indicatif, à la date du 30 septembre 2020, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Les actifs provisoires s'élevant à 314.833 € Et les passifs provisoires à 111.839 € L'actif net provisoire à transmettre s'élève à 202.994 € 2 - La valeur de la Branche d'Activité sera déterminée à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif sur la base de sa valeur nette comptable. A titre indicatif et au vu de la situation comptable arrêtée le 30 septembre 2020, la valeur nette comptable de la Branche d'Activité s'établissait à cette date à 202.994 €. La valeur globale de la société ORPALIS Imaging a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Le nombre d'actions qui sera attribué à ORPALIS en contrepartie de son apport sera déterminé à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif en fonction de la valeur nette comptable à cette date de la Branche d'Activité. A titre indicatif, sur la base d'une valorisation de la Branche d'Activité arrêtée au 30 septembre 2020 à 202.994 €, l'apport de la société ORPALIS serait rémunéré par l'attribution à son profit de 202.994 actions d'un montant nominal de 1 € chacune, à créer par ORPALIS Imaging qui augmenterait ainsi son capital de 202.994 €. 3 - L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Sous réserve de l'expiration à cette date du délai visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (soit trente jours à compter de la dernière insertion prévue audit article ou de la mise à disposition sur internet prévue à l'article R.236-2-1 du Code de commerce), la date de réalisation de l'apport a été fixée conventionnellement au 31 décembre 2020. 4 - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société ORPALIS Imaging sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société ORPALIS sera supporté par la société ORPALIS Imaging seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. 5 - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 18 novembre 2020 au nom d'ORPALIS et le 20 novembre 2020 au nom d'ORPALIS Imaging.

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24/11/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200228 du 24/11/2020, annonce n° 714

N° RCS : 891 177 560 RCS Toulouse
Dénomination : ORPALIS Imaging
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée ORPALIS
Capital : 10.00 EUR
Adresse : 52 Rue De Marclan le Verdi 31600 Muret
Établissement(s) :
Activité : Conception et vente de logiciels et conseil en informatique.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 16/11/2020

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18/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 706

N° RCS : 891 177 560 RCS Toulouse
Dénomination : ORPALIS Imaging
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception et vente de logiciels et conseil en informatique. Conception et vente de logiciels et conseil en informatique.

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05/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 706

N° RCS : 891 177 560 RCS Toulouse
Dénomination : ORPALIS Imaging
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception et vente de logiciels et conseil en informatique. Conception et vente de logiciels et conseil en informatique.

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12/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 1931

N° RCS : 891 177 560 RCS Toulouse
Dénomination : ORPALIS Imaging
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 52 Rue De Marclan le Verdi 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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