ORT NORD Active

25/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 775

N° RCS : 891 567 208 RCS Valenciennes
Dénomination : ORT NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : rue Eugène Mascart - ZI de Trajan 59570 Bavay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ORT Solutions Premium
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ORT Solutions Premium Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Eugène Mascart Z I Trajan 59570 Bavay Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 411517964 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : ORT NORD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Eugène Mascart - ZI de Trajan 59570 Bavay Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 891567208 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8108542.00 EUR - passif de 7103195.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régis par l'article L.236.22 C.Com aux termes duquel la société ORT Solutions Premium ferait apport à ORT NORD d'une partie de son actif évalué à 8.108.542 € et d'une partie de son passif évalué à 7.103.195 € , soit un apport net de 1.005.347 €. En rémunération de cet apport, la société ORT NORD augmenterait son capital de 1.005.347 € par la création de 1.005.347 actions de 1 € attribuées en totalité à la société ORT Solutions Premium, sans constitution de prime d'apport au passif de la société ORT NORD. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 C.Com. Conformément aux dispositions de l'article L.236.-6 C.Com le 21/07/2021 deux exemplaires des projets d'apports partiels d'actifs ont été déposés en annexe au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES. Date du projet commun de scission : 30.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORT Solutions Premium : 22.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ORT NORD : 22.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

Voir le contenu de l'annonce légale

26/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210188 du 26/09/2021, annonce n° 1254

N° RCS : 891 567 208 RCS Valenciennes
Dénomination : ORT NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

16/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220201 du 16/10/2022, annonce n° 3253

N° RCS : 891 567 208 RCS Valenciennes
Dénomination : ORT NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 rue de la Résistance 59720 Louvroil
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

08/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 2579

N° RCS : 891 567 208 RCS Valenciennes
Dénomination : ORT NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS-HUGEL

Voir le contenu de l'annonce légale