ORTHOPEDIE PATOIS Active

08/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090069 du 08/04/2009, annonce n° 996

N° RCS : 353 160 328 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE PATOIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. DI MARTINO Michel nom d'usage : DI MARTINO Michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée COFIDES - L'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. CARTIER Anne-Céline nom d'usage : CARTIER Anne-Céline devient commissaire aux comptes suppléant..

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22/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110247 du 22/12/2011, annonce n° 1469

N° RCS : 353 160 328 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE PATOIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente de petits appareillages orthopédiques.
Adresse : 5 place de l'Hôtel de Ville 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110004 du 01/06/2011, annonce n° 918

N° RCS : 353 160 328 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE PATOIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente de petits appareillages orthopédiques.
Adresse : 5 place de l'Hôtel de Ville 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110029 du 02/10/2011, annonce n° 1828

N° RCS : 353 160 328 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE PATOIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente de petits appareillages orthopédiques.
Adresse : 5 place de l'Hôtel de Ville 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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19/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 1109

N° RCS : 353 160 328 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE PATOIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente de petits appareillages orthopédiques.
Adresse : 5 place de l'Hôtel de Ville 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120063 du 29/03/2012, annonce n° 1295

N° RCS : 353 160 328 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE PATOIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente de petits appareillages orthopédiques.
Adresse : 5 place de l'Hôtel de Ville 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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