ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT Active

24/08/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080150 du 24/08/2008, annonce n° 522

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : SECRETANT Jean-luc Marcel nom d'usage : SECRETANT Jean-luc..
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 74 BIS rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Établissement(s) :
Activité : Achat, vente, livraison, installation, location, réparation de tous matériels orthopédiques et/ou médicales et dérivés ; vente de prothèses, de produits pour l'hygiène corporel, de vêtements et de chaussures spécifiques (notamment bas de contention, maillots de bains, chaussures de confort et/ou orthopédiques etc), vente de produits et d'articles de parapharmacie, vente de compléments alimentaires et de produits pour la diététique ; activité accessoire (limitée à un seul véhicule) de transport de personnes handicapées et/ou de location d'un véhicule aménagé avec ou sans chauffeur.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 3532

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 74 bis rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140097 du 23/12/2014, annonce n° 6487

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 2087

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SECRETANT Jean-luc Marcel nom d'usage : SECRETANT n'est plus gérant. SECRETANT Jean-luc Marcel nom d'usage : SECRETANT devient président.

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 5555

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 5168

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 1302

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis Rue Des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 2771

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis Rue Des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 789

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 74 bis Rue Des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2021 la société LUCYL, SARL au capital de 784 064 € dont le siège social est situé 20, Route de BEAUREGARD 39570 COURBOUZON identifiée sous le numéro SIREN 488 201 914 RCS LONS LE SAUNIER et la société ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 74 bis, Rue des salines 39000 LONS LE SAUNIER identifiée sous le numéro SIREN 507 403 350 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion. ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT serait absorbée par LUCYL. En conséquence, seraient transférés à LUCYL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT devant être dévolue à LUCYL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT et de LUCYL clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT seraient transférés à LUCYL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2020 de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, la totalité de l'actif de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, évalué à 332 384 euros, et la totalité du passif de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, évalué à 14 248 euros, seraient transférés par ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT à LUCYL Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT à LUCYL serait de 318 136 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par LUCYL. La parité de fusion serait de 70,85 parts sociales de LUCYL remises en échange pour 1 action de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT. En vue de rémunérer l'apport effectué par ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, LUCYL procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 283 400 euros pour le porter de 784 804 euros à 1 068 204 euros par l'émission de 70 850 actions nouvelles d'une valeur nominale de 4 euros chacune. Il est prévu que ces 70 850 actions nouvelles soient attribuées aux associés de ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 34 736 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 22/06/2021 pour ORTHOPEDIE ROMAND SECRETANT, - au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 22/06/2021 pour LUCYL. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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18/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 5531

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis Rue Des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210112 du 10/06/2021, annonce n° 2037

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 74 bis Rue Des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210186 du 23/09/2021, annonce n° 1032

N° RCS : 507 403 350 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ORTHOPEDIE ROMAND - SECRETANT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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