OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS Active

06/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080100 du 06/11/2008, annonce n° 4042

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : menuiserie, agencement, fabrication de maisons et chalets en bois. toutes opérations de toute nature s'y rapportant directement ou indirectement.
Adresse : 98 rue de Meaux 93410 Vaujours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090004 du 01/07/2009, annonce n° 1618

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : menuiserie, agencement, fabrication de maisons et chalets en bois. toutes opérations de toute nature s'y rapportant directement ou indirectement.
Adresse : 98 rue de Meaux 93410 Vaujours
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/03/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 2464

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : menuiserie, agencement, fabrication de maisons et chalets en bois. toutes opérations de toute nature s'y rapportant directement ou indirectement.
Adresse : 98 rue de Meaux 93410 Vaujours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100223 du 18/11/2010, annonce n° 1685

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GONCALVES Claudio, Manuel en fonction le 08 Novembre 2010

Voir le contenu de l'annonce légale

16/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100052 du 16/03/2010, annonce n° 2236

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : menuiserie, agencement, fabrication de maisons et chalets en bois. toutes opérations de toute nature s'y rapportant directement ou indirectement.
Adresse : 98 rue de Meaux 93410 Vaujours
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 2730

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS (VOIR PC N° 2011J00151)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : menuiserie, agencement, fabrication de maisons et chalets en bois. toutes opérations de toute nature s'y rapportant directement ou indirectement.
Adresse : 98 rue de Meaux 93410 Vaujours
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1914

N° RCS : 483 044 855 RCS Bobigny
Dénomination : OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS ET CHALETS (VOIR PC N° 2011J00151)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : menuiserie, agencement, fabrication de maisons et chalets en bois. toutes opérations de toute nature s'y rapportant directement ou indirectement.
Adresse : 98 rue de Meaux 93410 Vaujours
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale