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- OSTRUM SRI CASH PLUS
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
OSTRUM SRI CASH PLUS
SIREN : 350 958 401Identité de la société OSTRUM SRI CASH PLUS
OSTRUM SRI CASH PLUS est une société Fonds à forme sociétale à conseil d'administration située à 75013 PARIS 43 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Gestion de fonds (66.30Z) depuis 20/06/1989. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
43, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE IMMEUBLE ELEMENTS - 75013 PARIS, France
Activité principale
Gestion de fonds (66.30Z)
Date de création
20/06/1989
Effectif
Unité non employeuse
43, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE IMMEUBLE ELEMENTS - 75013 PARIS, France
Activité principale
Gestion de fonds (66.30Z)
Date de création
20/06/1989
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
350 958 401
SIRET (siège)
350 958 401 00043
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR64350958401
Numéro RCS
350 958 401 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022
Activités de la société OSTRUM SRI CASH PLUS
Activité principaleGestion de fonds
Code NAF ou APE
66.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
4 établissements de la société OSTRUM SRI CASH PLUS
OSTRUM SRI CASH PLUS
Siège social et établissement principal43, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE IMMEUBLE ELEMENTS - 75013 PARIS, France
SIRET
350 958 401 00043
Date de création
03/04/2018
OSTRUM SRI CASH PLUS
Etablissement secondaire21, QUAI D'AUSTERLITZ IMMEUBLE GRAND SEINE - 75013 PARIS, France
SIRET
350 958 401 00035
Date de création
01/11/2007
OSTRUM SRI CASH PLUS
Etablissement secondaire68, QUAI DE LA RAPEE 68 A 76 - 75012 PARIS, France
SIRET
350 958 401 00027
Date de création
30/09/2003
OSTRUM SRI CASH PLUS
Etablissement secondaire22, RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75009 PARIS, France
SIRET
350 958 401 00019
Date de création
20/06/1989
Les annonces légales et BODACC concernant la société OSTRUM SRI CASH PLUS
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
20/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 1014
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS EURIBOR GESTION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS représentée par DOLLFUS, Antoine, Adresse : 45 rue d'Angiviller 78000 Versailles
20/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 1015
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS EURIBOR GESTION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration Sabassier, Dominique, nomination du Directeur général non Administrateur : Richier, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Meunier, Frédéric
20/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 1016
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS EURIBOR GESTION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT représentée par BARALON, Jean-François, Adresse : 44 rue de Provence 75009 Paris
23/07/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080128 du 23/07/2008, annonce n° 1880
N° RCS : 350 958 401 RCS paris
Dénomination : NATIXIS EURIBOR GESTION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
02/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090001 du 02/01/2009, annonce n° 1841
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS TRESO EURIBOR 3 MOIS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
14/11/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 2168
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS TRESO EURIBOR 3 MOIS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Sabassier, Dominique, nomination du Président du conseil d'administration : Kobar, Ibrahima
25/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 2102
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
06/01/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120004 du 06/01/2012, annonce n° 951
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR (la SICAV absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NATIXIS Asset Management Société anonyme Agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement « SELECTION OBLI 2011 » (le FCP absorbé)21 quai dAusterlitz 75013 PARIS Capital social 50 434 604,76 euros,329 450 738 RCS PARIS. Conditions de lopération de fusion : il sera procédé à lestimation des actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et par le conseil dadministration de NATIXIS Asset Management (pour le FCP absorbé), pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « C » et « D » du FCP absorbé et des actions « RC » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour la SICAV absorbante et de manière hebdomadaire pour le FCP absorbé. Cette estimation sera effectuée le même jour pour les deux OPCVM, après tenue de la Bourse de Paris dans les conditions prévues par leurs statuts et règlements respectifs Ce projet de fusion a reçu lagrément de lAutorité des Marchés Financiers en date du 20 décembre 2011 sous la condition suspensive de son approbation par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante. Parité déchange : A titre indicatif, si léchange de titres avait été réalisé le 22 septembre 2011 sur la base de la valeur liquidative de la part « C » et de la part « D » du FCP absorbé et de la valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV absorbante au 21 septembre 2011, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Pour la part C Valeur liquidative de la part « C » du FCP SELECTION OBLI 2011 (110 498,92EUR) = 2,6905 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « C » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,6905 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,97 EUR de soulte. Pour la part D : Valeur liquidative de la part « D » du FCP SELECTION OBLI 2011 (69 991,51EUR) = 2,3616 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « D » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,3616 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 1,43 EUR de soulte. Date du projet : Il sera proposé à lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er mars 2012 conformément aux délibérations du conseil dadministration. Les créanciers de la SICAV absorbante et les créanciers du FCP absorbé dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette opération de fusion, dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts du Fonds absorbé et les actionnaires de la SICAV disposent dun délai de trois mois à compter de la présente insertion pour demander le rachat sans frais de leurs parts. Conformément aux dispositions de larticle L.236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 pour les deux sociétés.
06/01/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120004 du 06/01/2012, annonce n° 952
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR (la SICAV absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NATIXIS Asset Management Société anonyme Agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement « SELECTION OBLI 2011 » (le FCP absorbé)21 quai dAusterlitz 75013 PARIS Capital social 50 434 604,76 euros,329 450 738 RCS PARIS. Conditions de lopération de fusion : il sera procédé à lestimation des actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et par le conseil dadministration de NATIXIS Asset Management (pour le FCP absorbé), pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « C » et « D » du FCP absorbé et des actions « RC » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour la SICAV absorbante et de manière hebdomadaire pour le FCP absorbé. Cette estimation sera effectuée le même jour pour les deux OPCVM, après tenue de la Bourse de Paris dans les conditions prévues par leurs statuts et règlements respectifs Ce projet de fusion a reçu lagrément de lAutorité des Marchés Financiers en date du 20 décembre 2011 sous la condition suspensive de son approbation par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante. Parité déchange : A titre indicatif, si léchange de titres avait été réalisé le 22 septembre 2011 sur la base de la valeur liquidative de la part « C » et de la part « D » du FCP absorbé et de la valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV absorbante au 21 septembre 2011, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Pour la part C Valeur liquidative de la part « C » du FCP SELECTION OBLI 2011 (110 498,92EUR) = 2,6905 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « C » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,6905 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,97 EUR de soulte. Pour la part D : Valeur liquidative de la part « D » du FCP SELECTION OBLI 2011 (69 991,51EUR) = 2,3616 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « D » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,3616 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 1,43 EUR de soulte. Date du projet : Il sera proposé à lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er mars 2012 conformément aux délibérations du conseil dadministration. Les créanciers de la SICAV absorbante et les créanciers du FCP absorbé dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette opération de fusion, dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts du Fonds absorbé et les actionnaires de la SICAV disposent dun délai de trois mois à compter de la présente insertion pour demander le rachat sans frais de leurs parts. Conformément aux dispositions de larticle L.236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 pour les deux sociétés.
21/03/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120057 du 21/03/2012, annonce n° 730
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR (la SICAV absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NATIXIS Asset Management Société anonyme Agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement « SELECTION OBLI 2011 » (le FCP absorbé) 21 quai dAusterlitz 75013 PARIS Capital social 50 434 604,76 euros, 329 450 738 RCS PARIS . Conditions de lopération de fusion : il sera procédé à lestimation des actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et par le conseil dadministration de NATIXIS Asset Management (pour le FCP absorbé), pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « C » et « D » du FCP absorbé et des actions « RC » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour la SICAV absorbante et de manière hebdomadaire pour le FCP absorbé. Cette estimation sera effectuée le même jour pour les deux OPCVM, après tenue de la Bourse de Paris dans les conditions prévues par leurs statuts et règlements respectifs Ce projet de fusion a reçu lagrément de lAutorité des Marchés Financiers en date du 20 décembre 2011 sous la condition suspensive de son approbation par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante. Parité déchange : A titre indicatif, si léchange de titres avait été réalisé le 22 septembre 2011 sur la base de la valeur liquidative de la part « C » et de la part « D » du FCP absorbé et de la valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV absorbante au 21 septembre 2011, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Pour la part C Valeur liquidative de la part « C » du FCP SELECTION OBLI 2011 (110 498,92EUR) = 2,6905 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « C » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,6905 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,97 EUR de soulte. Pour la part D : Valeur liquidative de la part « D » du FCP SELECTION OBLI 2011 (69 991,51EUR) = 2,3616 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « D » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,3616 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 1,43 EUR de soulte. Date du projet : Il sera proposé à lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 8 mars 2012 conformément aux délibérations du conseil dadministration. Les créanciers de la SICAV absorbante et les créanciers du FCP absorbé dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette opération de fusion, dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts du Fonds absorbé et les actionnaires de la SICAV disposent dun délai de trois mois à compter de la présente insertion pour demander le rachat sans frais de leurs parts. Conformément aux dispositions de larticle L.236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 pour les deux sociétés.
01/04/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120065 du 01/04/2012, annonce n° 581
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR (la SICAV absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NATIXIS Asset Management Société anonyme Agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement « SELECTION OBLI 2011 » (le FCP absorbé) 21 quai dAusterlitz 75013 PARIS Capital social 50 434 604,76 euros, 329 450 738 RCS PARIS . Conditions de lopération de fusion : il sera procédé à lestimation des actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et par le conseil dadministration de NATIXIS Asset Management (pour le FCP absorbé), pour le calcul des valeurs liquidatives des parts « C » et « D » du FCP absorbé et des actions « RC » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour la SICAV absorbante et de manière hebdomadaire pour le FCP absorbé. Cette estimation sera effectuée le même jour pour les deux OPCVM, après tenue de la Bourse de Paris dans les conditions prévues par leurs statuts et règlements respectifs Ce projet de fusion a reçu lagrément de lAutorité des Marchés Financiers en date du 20 décembre 2011 sous la condition suspensive de son approbation par lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante. Parité déchange : A titre indicatif, si léchange de titres avait été réalisé le 22 septembre 2011 sur la base de la valeur liquidative de la part « C » et de la part « D » du FCP absorbé et de la valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV absorbante au 21 septembre 2011, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Pour la part C Valeur liquidative de la part « C » du FCP SELECTION OBLI 2011 (110 498,92EUR) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------= 2,6905 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « C » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,6905 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,97 EUR de soulte. Pour la part D : Valeur liquidative de la part « D » du FCP SELECTION OBLI 2011 (69 991,51EUR) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------= 2,3616 Valeur liquidative de laction « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 069,67EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix- millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de parts « D » du FCP absorbé obtiendront, lors de léchange 2,3616 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 1,43 EUR de soulte. Date du projet : Il sera proposé à lassemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 8 mars 2012 conformément aux délibérations du conseil dadministration. Les créanciers de la SICAV absorbante et les créanciers du FCP absorbé dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette opération de fusion, dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts du Fonds absorbé et les actionnaires de la SICAV disposent dun délai de trois mois à compter de la présente insertion pour demander le rachat sans frais de leurs parts. Conformément aux dispositions de larticle L.236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 pour les deux sociétés.
22/11/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 1145
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Kobar, Ibrahima, nomination du Président du conseil d'administration : Voisin, Pascal, modification de l'Administrateur NATIXIS ASSET MANAGEMENT représenté par , Kobar Ibrahima Adresse : 334 rue de Vaugirard 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : Deschatres, Alain, nomination de l'Administrateur : Chevignard, Laurent, nomination de l'Administrateur : l'ARRCO représenté par Goubeault Philippe Adresse : 6 avenue du Bel Air 94100 Saint Maur des Fossés, nomination de l'Administrateur : SOCIETE AIR FRANCE représenté par Peretti Frédérique nom d'usage : Lacombe Adresse : 65 rue Monsieur Le Prince 75006 Paris, nomination de l'Administrateur : CNP ASSURANCES représenté par Monnier Nicolas Adresse : 23 rue Oudinot 75007 Paris, nomination de l'Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par Betbeze Thierry Adresse : 6 bis chemin du Bois Lambert 78770 Goupillières
23/06/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130119 du 23/06/2013, annonce n° 564
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR (société absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FONSICAV la forme : Société d'Investissement à Capital Variable l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS le montant du capital initial : 12 195 921 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 338 458 730 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : Il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par les assemblées générales extraordinaires des SICAV absorbante et absorbée, pour le calcul de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbante et de l'action de la SICAV absorbée qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. passif : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 8 avril 2013 sur la base de la valeur liquidative de l'action de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbante au 7 avril 2013 la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action de la SICAV FONSICAV (4 329,81euros) = 0,1044 Valeur liquidative de l'action de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 451,77euros) Compte tenu de la décimalisation des actions « R » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et de la parité déterminée ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,1044 action « R » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,17 euros de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Non applicable La date du projet commun de fusion : 23 août 2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 14/06/2013 au Greffe du tribunal de commerce de Paris
07/11/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130215 du 07/11/2013, annonce n° 842
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR (société absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour les sociétés absorbées ou sociétés scindées : LE FCP BRED MONETAIRE 1L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif :Il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des Commissaires aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d'administration de NATIXIS Asset Management (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative de la part du FCP absorbé et de l'action « R » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM.passif : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 11 septembre 2013 sur la base de la valeur liquidative de la part du FCP absorbé et de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbante au 10 septembre 2013 la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part du FCP BRED MONETAIRE 1 (25 515,74 euros)= 0,6152Valeur liquidative de l'action de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41.476,06 euros) Compte tenu de la décimalisation des actions « R » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,6152 action « R » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,0826 euros de soulte.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante :Non applicableLa date du projet commun de fusion ou de scission : 15 janvier 2014Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 29/10/2013 au Greffe du tribunal de commerce de Paris
08/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 983
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Valentin, nom d'usage : Esturonne, Laurence
12/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130239 du 12/12/2013, annonce n° 1146
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PIERRE HENRI SCACCHI & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Meunier, Frédéric
31/10/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130079 du 31/10/2013, annonce n° 8047
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 28/06/2013
08/11/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140084 du 08/11/2014, annonce n° 7223
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz Immeuble Grand Seine 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014
30/10/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 9024
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz Imm Grand Seine 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015
06/09/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150170 du 06/09/2015, annonce n° 423
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 21 quai d Austerlitz Imm Grand Seine 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FCP CASH EONIA
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NATIXIS CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : Imm Grand Seine, 21 quai d Austerlitz 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP CASH EONIA Adresse du siège : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif: Il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d'administration de NATIXIS Asset Management (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative : - des parts « I » (C) et « I » (D) du FCP absorbé et de l'action « I » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM ; - de la part « R » du FCP absorbé et de l'action « R » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. Rapport d'échange des droits sociaux : 1/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 27 juillet 2015 sur la base de la valeur liquidative de la part « I » (C) du FCP absorbé et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 26 juillet 2015, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « I » (C) du FCP NATIXIS CASH EONIA (114 527,46 euros) = 1,1114 Valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (103 041,66 euros) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 1,1114 actions « I » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,7766 euros de soulte. 2/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 27 juillet 2015 sur la base de la valeur liquidative de la part « I » (D) du FCP absorbé et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante le 26 juillet 2015, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « I » (D) du FCP NATIXIS CASH EONIA (100 000,39 euros) = 0,9704 Valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (103 041,66 euros) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,9704 action « I » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,5198 euros de soulte. 3/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 27 juillet 2015 sur la base de la valeur liquidative de la part « R » du FCP absorbé et de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbante le 26 juillet 2015, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « R » du FCP NATIXIS CASH EONIA (131 957,95 euros) = 3,1723 Valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR (41 596,92 euros) Compte tenu de la décimalisation des actions « R » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 3,1723 actions « R » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,0407 euros de soulte. . Montant de la prime de fusion / scission : néant Date du projet commun de fusion : 10.07.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NATIXIS CASH EURIBOR : 26.08.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP CASH EONIA : 10.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
22/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150078 du 22/04/2015, annonce n° 1475
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Peignoux, nom d'usage : Bouton, Prescilia
03/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150126 du 03/07/2015, annonce n° 1180
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Didou Yann Adresse : 40 avenue d'Italie 75013 Paris
03/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150126 du 03/07/2015, annonce n° 1186
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Garez, Dominique
26/10/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160114 du 26/10/2016, annonce n° 5023
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz Imm Grand Seine 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016
01/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160171 du 01/09/2016, annonce n° 1155
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Voisin, Pascal, nomination du Président du conseil d'administration : Kobar, Ibrahima, modification de l'Administrateur NATIXIS ASSET MANAGEMENT représenté par , Baralon Jean-François Adresse : 44 rue de Provence 75009 Paris
25/10/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170107 du 25/10/2017, annonce n° 7302
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz Imm Grand Seine 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017
11/11/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 9475
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz Imm Grand Seine 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017
19/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170055 du 19/03/2017, annonce n° 1067
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE AIR FRANCE représenté par , Lecerf Bruno Adresse : 44 rue Camille Corot 92500 Rueil-Malmaison
02/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170125 du 02/07/2017, annonce n° 1040
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur DASSAULT AVIATION représenté par , Piffard Alexandre Adresse : 15 avenue St&éphane Mallarmé 75017 Paris
23/10/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180197 du 23/10/2018, annonce n° 5604
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018
23/08/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 890
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NATIXIS SECURITE JOUR
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NATIXIS CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NATIXIS SECURITE JOUR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 343217782 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives des actions de la SICAV absorbée et des actions « T (C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2018 sur la base de la valeur liquidative des actions de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative initiale des actions « T (C) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action de la SICAV absorbée (56 674,18€) = 3,7176 Valeur liquidative d'origine de l'action T (C) de de la SICAV absorbante (15 244,90€) Compte tenu de la décimalisation des actions « T (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 3,7176 actions « T (C) » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,04€ de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable . Date du projet commun de fusion : 18.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NATIXIS CASH EURIBOR : 20.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NATIXIS SECURITE JOUR : 20.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
23/08/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 891
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NATIXIS INSTITUTIONS JOUR
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NATIXIS CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NATIXIS INSTITUTIONS JOUR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 18751229.12 EUR Numéro unique d'identification : 338229974 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbée et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives des actions C et D de la SICAV absorbée et des actions « RC » « RD » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. 1/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action C de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « RC » de la SICAV absorbante au 15 mars 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action (C) de la SICAV absorbée (39 941,83 €) = 0,9641 Valeur liquidative de l'action « RC » de de la SICAV absorbante (41 428,82€) Compte tenu de la décimalisation des actions « RC » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,9641 actions « RC » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,30€ de soulte. 2/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action (D) de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « R (D) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action (D) de la SICAV absorbée (23 227,41€) = 1,5236 Valeur liquidative d'origine de l'action « RD » de de la SICAV absorbante (15 244,90 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « RD » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 1,5236 action « RD » et de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,13€ de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable . Date du projet commun de fusion : 30.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NATIXIS CASH EURIBOR : 20.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NATIXIS INSTITUTIONS JOUR : 20.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
23/08/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 892
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ABSOLU VEGA
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NATIXIS CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ABSOLU VEGA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 393326574 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives des actions de la SICAV absorbée et des actions « T (C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2018 sur la base de la valeur liquidative des actions de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative initiale des actions « T (C) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action de la SICAV absorbée (2 731,81€) = 0,1791 Valeur liquidative d'origine de l'action T (C) de de la SICAV absorbante (15 244,90€) Compte tenu de la décimalisation des actions T (C) de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,1791 actions T (C) de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,08€ de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable . Date du projet commun de fusion : 18.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NATIXIS CASH EURIBOR : 20.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ABSOLU VEGA : 20.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
18/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 1224
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : NATIXIS CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur OSTRUM ASSET MANAGEMENT
22/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 2796
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL
06/10/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190193 du 06/10/2019, annonce n° 2115
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019
05/05/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 1897
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : NATIXIS ; nomination de l'Administrateur : OSTRUM ASSET MANAGEMENT représenté par Pistre Nathalie Adresse : 58 rue des Grands Champs 75020 Paris ; nomination de l'Administrateur : Natixis Investment Managers International représenté par Benoist Thomas Adresse : 135 rue Blomet 75015 Paris
09/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200239 du 09/12/2020, annonce n° 680
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Directeur général partant : Richier, Alain ; nomination de l'Administrateur : DANONE représenté par Saliba Florence Adresse : 10 passage des Taillandiers 75011 Paris
15/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 6148
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020
13/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 5324
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021
24/06/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 1381
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 38112254.31 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OSTRUM CASH EURIBOR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 38112254.31 EUR Numéro unique d'identification : 350958401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 66854931.24 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Il sera procédé à l’estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et du FCP absorbé, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (pour le FCP absorbé) pour le calcul de la valeur liquidative : - des parts « E » du FCP absorbé et des actions « R(C) » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. - des parts « I » du FCP absorbé et des actions « I » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. . Rapport d'échange des droits sociaux : a/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative des parts « E » du FCP absorbé et de la valeur liquidative des actions « R (C) » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « E » du FCP absorbé (10 125,14€) = 0,2471 Valeur liquidative de l'action « R (C) » de de la SICAV absorbante (40 975,00€) Compte tenu de la décimalisation des actions « R (C) » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,2471 action « R (C) » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,2175 euro de soulte. b/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 16 mars 2021 sur la base de la valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbe et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 15 mars 2021, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part « I » du FCP absorbé (10 183,12€) = 0,1003 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (101 571,14€) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange 0,1003 action « I » de la SICAV OSTRUM CASH EURIBOR et 0,6132 euro de soulte. Prime de fusion : non applicable. Date du projet commun de fusion : 12.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM CASH EURIBOR : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International agissant en qualité de société de gestion du FCP LBPAM ISR EONIA 3-6 MOIS : 21.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210086 du 02/05/2021, annonce n° 1573
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM CASH EURIBOR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : DANONE ; nomination de l'Administrateur : Saliba, Florence
29/09/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 1431
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
25/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 3854
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Peignoux, nom d'usage : Bouton, Priscilia ; nomination de l'Administrateur : Cazaugade, Edouard
25/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 3855
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Kobar, Ibrahima ; nomination du Président du conseil d'administration : Chef, Emmanuel ; nomination du Directeur général : Berthelot, Philippe ; Directeur général partant : Richier, Alain ; Administrateur partant : l'ARRCO
02/01/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220001 du 02/01/2022, annonce n° 2090
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021
16/10/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220201 du 16/10/2022, annonce n° 5531
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022
01/12/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 8180
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022
20/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 4460
N° RCS : 350 958 401 RCS Paris
Dénomination : OSTRUM SRI CASH PLUS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Chevignard, Laurent
Les questions fréquentes posées sur OSTRUM SRI CASH PLUS
Quel est le numéro SIRET de OSTRUM SRI CASH PLUS ?
Le numéro SIRET de OSTRUM SRI CASH PLUS est 350 958 401 00043
Quel est le code NAF de OSTRUM SRI CASH PLUS ?
Le code NAF de OSTRUM SRI CASH PLUS est 66.30Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OSTRUM SRI CASH PLUS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de OSTRUM SRI CASH PLUS est FR64350958401