17/03/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 2070N° RCS : 449 547 918 RCS Draguignan
Dénomination : OTTAVIANI ET FILS SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Campagne Canteperdrix Chemin de la Gavotte 83170 Brignoles
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouv elles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
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