OUGHLIS Active

10/06/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150191 du 10/06/2015, annonce n° 2614

N° RCS : 442 375 713 RCS Pontoise
Nom : OUGHLIS
Prénom : Nora
Activité : masseur-kinésithérapeute
Adresse : 10 avenue de la Commune de Paris 95140 Garges-les-Gonesse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 2 juillet 2014 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 novembre 2015 à 9 heures 30

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12/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150237 du 12/09/2015, annonce n° 3554

N° RCS : 442 375 713 RCS Pontoise
Nom : OUGHILIS
Prénom : Nora
Activité : masseur-kinésithérapeute
Adresse : 10 avenue de la Commune de Paris 95140 Garges-les-Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 22 mars 2016 à 9 Heures 30

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14/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160031 du 14/02/2016, annonce n° 3343

N° RCS : 442 375 713 RCS Pontoise
Nom : OUGHLIS
Prénom : Nora
Activité : masseur-kinésithérapeute
Adresse : 10 avenue de la Commune de Paris 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

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05/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 05/10/2016, annonce n° 2588

N° RCS : 442 375 713 RCS Pontoise
Nom : OUGHLIS
Prénom : Nora
Activité : masseur-kinésithérapeute
Adresse : 10 avenue de la Commune de Paris 95140 Garges-les-Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement finalisant un plan de redressement ; décide de la poursuite d'activité pour une durée de six mois ; RG n° 15/30

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11/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160220 du 11/10/2016, annonce n° 2201

N° RCS : 442 375 713 RCS Pontoise
Nom : OUGHLIS
Prénom : Nora
Activité : masseur-kinésithérapeute
Adresse : 10 avenue de la Commune de Paris 95140 Garges-les-Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : arrêté le plan de redressement de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 Euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO. POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, la TRESORERIE DE VAL D'OISE AMENDES et à l'URSSAF de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en trois ans par dividendes annuels dégressifs (soit 40 % la première année, 40 % la deuxième année et 20 % la troisième année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame OUGHLIS (Nora) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à trois ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/30

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04/02/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 2565

N° RCS : 442 375 713 RCS Pontoise
Nom : OUGHLIS
Prénom : Nora
Activité : masseur-kinésithérapeute
Adresse : 10 avenue de la Commune de Paris et actuellement 100 avenue de la République 78500 Sartrouville 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/01/2022
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise, ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 15/30

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