OUSTAL Active

01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 1102

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/03/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100062 du 30/03/2010, annonce n° 349

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : SA à directoire et à conseil de s SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC représenté(e) par CANDELON Jean-Luc nom d'usage : CANDELON. Commissaire aux comptes titulaire : PINEL Jacques nom d'usage : PINEL Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : ALEGRE Michel nom d'usage : ALEGRE Michel.
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme 31250 Revel
Établissement(s) :
Activité : Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières prise de participation sous quelque forme que ce soit notamment par voie de soucription d'apport d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés -
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 02/03/2010

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16/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110033 du 16/02/2011, annonce n° 690

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : POLE SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PINEL Jacques nom d'usage : PINEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PINEL Jacques nom d'usage : PINEL devient commissaire aux comptes suppléant. ALEGRE Michel nom d'usage : ALEGRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 5054

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme - 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 3799

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme - 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150141 du 26/07/2015, annonce n° 205

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4037000.00 EUR
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme 31250 Revel
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : OUSTAL - Société par Actions Simplifiée au capital de 4.037.000 Euros - Siège Social : 31250 REVEL Rue Gay Lussac - ZI de la Pomme - 521 012 278 RCS Toulouse - FITELCOM - Société par Actions Simplifiée au capital de 175.000 Euros - Siège Social : 42480 LA FOUILLOUSE - ZAC de la Gouyonnière - 378 925 002 RCS Saint Etienne - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Revel du 20 Juin 2015, la Société OUSTAL et la Société FITELCOM ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société FITELCOM par la Société OUSTAL, à laquelle la Société FITELCOM apporterait la totalité de son actif pour un montant de 18.066.482 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 6.861.001 Euros, soit un apport net de 11.205.481 Euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 11.205.481 euros.) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 3.500 actions de la Société FITELCOM, dont elle est propriétaire (soit 7.800.000 euros.) différence par conséquent égale à 3.405.481 Euros constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé dans un compte " boni de fusion " chez la Société HEXA FINANCE. La Société OUSTAL, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société FITELCOM absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société FITELCOM depuis le 1er Janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société OUSTAL. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société FITELCOM par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société OUSTAL, avant le 30 Septembre 2015. Approbation de la fusion par l'ensemble des créanciers inscrits sur les 3.500 actions de la Société FITELCOM. La Société FITELCOM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : au nom de la Société OUSTAL au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 16 juillet 2015 et au nom de la Société FITELCOM au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 16 Juillet 2015. Pour avis. Les Représentants des deux Sociétés.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 3972

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme - 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 3235

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme - 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160179 du 13/09/2016, annonce n° 519

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 2758

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme - 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 651

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 3221

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme - 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 1999

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme. 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 2106

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Louis Gay Lussac Zone Industrielle de la Pomme. 31250 Revel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 574

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/12/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 2464

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : holding
Adresse : rue Louis Gay Lussac 31250 Revel
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/11/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Etienne-Martin Ou Maître Wautot 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SCP Abitbol & Rousselet en la Personne de Maître Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SCP b.t.s.g. Représentée par Maître Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/02/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230029 du 10/02/2023, annonce n° 2028

N° RCS : 521 012 278 RCS Toulouse
Dénomination : OUSTAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : holding
Adresse : rue Louis Gay Lussac 31250 Revel
Famille : Jugement prononçant
Date : 01/02/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SCP b.t.s.g. Représentée par Maître Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Etienne-Martin Ou Maître Wautot 107 rue Servient 69003 Lyon et la SCP Abitbol & Rousselet en la Personne de Maître Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris.

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