OUSTALS Active

27/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100123 du 27/06/2010, annonce n° 720

N° RCS : 488 260 472 RCS Foix
Dénomination : "OUSTALS"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gros oeuvre, maçonnerie
Adresse : lieu-dit Séguela la Charmille 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100149 du 08/04/2010, annonce n° 983

N° RCS : 488 260 472 RCS Foix
Dénomination : "OUSTALS"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gros oeuvre, maçonnerie
Adresse : lieu-dit Séguela la Charmille 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.

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26/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 1022

N° RCS : 488 260 472 RCS Foix
Dénomination : "OUSTALS"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : gros oeuvre, maçonnerie
Adresse : lieu-dit Séguela la Charmille 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140160 du 22/08/2014, annonce n° 845

N° RCS : 488 260 472 RCS Foix
Dénomination : "OUSTALS"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : gros oeuvre, maçonnerie
Adresse : lieu-dit Séguela la Charmille 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 1133

N° RCS : 488 260 472 RCS Foix
Dénomination : "OUSTALS"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : gros oeuvre, maçonnerie
Adresse : lieu-dit Séguela la Charmille 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/12/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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