OUVERTURES A LA FRANCAISE ( OFRANC ) Active

20/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180238 du 20/12/2018, annonce n° 5701

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 rue Dorian 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 3896

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Dorian 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 5196

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Dorian 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 5757

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Dorian 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 6826

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Dorian 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 1972

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 18 Rue Dorian 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230047 du 08/03/2023, annonce n° 895

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000.00 EUR
Adresse : 18 Rue Dorian 42700 Firminy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE TOMTOMS Société par actions simplifié au capital de 10 000 euros Siège social : 18 Rue Dorian, 42700 FIRMINY 818 550 659 RCS ST ETIENNE ET OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siège social : 18 Rue Dorian 42700 FIRMINY 818 856 643 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à 28-02-2023, La société TOMTOMS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 18 Rue Dorian, 42700 FIRMINY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 550 659 RCS ST ETIENNE, et la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC), société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 18 Rue Dorian 42700 FIRMINY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 856 643 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) par la société TOMTOMS. La société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) ferait apport à la société TOMTOMS de la totalité de son actif, soit 265 076,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 60 076,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 205 000,32 euros, arrondi à 205 000 euros. En rémunération de cet apport net, 25 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TOMTOMS à titre d'augmentation de son capital social de 2 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 202 500 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 64 titres de la société TOMTOMS pour 1 000 titres de la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC). La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'associée unique de la société TOMTOMS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - Accord des Banques ayant consenties un prêt aux sociétés concernées ; - Approbation par l'associé unique de la société absorbée du présent projet de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC). La société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 28-02-2023. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 972

N° RCS : 818 856 643 RCS Saint Etienne
Dénomination : OUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale