OUVIER Active

03/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130046 du 03/06/2013, annonce n° 1223

N° RCS : 491 272 142 RCS Saverne
Nom : OUVIER
Prénom : Jean-Pierre
Activité : bar, discothèque Le Millénium
Adresse : 8 rue du Maréchal-Koenig 67210 Obernai
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00255 ; date de cessation des paiements : 10/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître WERNERT, Huissier de Justice, 67210 Obernai

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23/07/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140139 du 23/07/2014, annonce n° 1083

N° RCS : 491 272 142 RCS Saverne
Nom : OUVIER
Prénom : Jean, Pierre
Activité : bar et salle de billards
Adresse : 8 rue du Mal Koenig 67210 Obernai
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 29/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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26/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140162 du 26/08/2014, annonce n° 926

N° RCS : 491 272 142 RCS Saverne
Nom : OUVIER
Prénom : Jean-Pierre
Adresse : 8 rue du Maréchal Koenig 67210 Obernai
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements maintenue au 10 avril 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex

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10/02/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150189 du 10/02/2015, annonce n° 1621

N° RCS : 491 272 142 RCS Saverne
Nom : OUVIER
Prénom : Jean-Pierre
Activité : bar et salle de billards
Adresse : 8 rue de Maréchal Koenig 67210 Obernai
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 96/2015

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01/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170042 du 01/03/2017, annonce n° 2163

N° RCS : 491 272 142 RCS Saverne
Nom : OUVIER
Prénom : Jean-Pierre
Activité : bar et salle de billards
Adresse : 8 rue du Mal Koenig 67210 Obernai
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 96/2015

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