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- OXYANE PARTICIPATION
Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
OXYANE PARTICIPATION
SIREN : 401 448 584Identité de la société OXYANE PARTICIPATION
OXYANE PARTICIPATION est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 38200 VIENNE 48 RUE DU 11 NOVEMBRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding (64.20Z) depuis 24/04/1995. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
48, RUE DU 11 NOVEMBRE - 38200 VIENNE, France
Activité principale
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Date de création
24/04/1995
Effectif
3 à 5 salariés
48, RUE DU 11 NOVEMBRE - 38200 VIENNE, France
Activité principale
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Date de création
24/04/1995
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société OXYANE PARTICIPATION
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401 448 584
SIRET (siège)
401 448 584 00045
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR69401448584
Numéro RCS
401 448 584 RCS Vienne
Greffe du Tribunal
Vienne
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022
Activités de la société OXYANE PARTICIPATION
Activité principaleActivités des sociétés holding
Code NAF ou APE
64.20Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
4 établissements de la société OXYANE PARTICIPATION
OXYANE PARTICIPATION
Siège social et établissement principal48, RUE DU 11 NOVEMBRE - 38200 VIENNE, France
SIRET
401 448 584 00045
Date de création
11/07/2024
OXYANE PARTICIPATION
Etablissement secondaire54, RUE MARCEL DASSAULT PARC EVEREST 1 - 69740 GENAS, France
SIRET
401 448 584 00037
Date de création
05/06/2023
OXYANE PARTICIPATION
Etablissement secondaireAVENUE SATOLAS GREEN ZAC DE SATOLAS GREEN - BAT L ARCHER - 69330 PUSIGNAN, France
SIRET
401 448 584 00029
Date de création
01/03/2021
OXYANE PARTICIPATION
Etablissement secondaire42, RUE DU ONZE NOVEMBRE 42 ET 44 - 38200 VIENNE, France
SIRET
401 448 584 00011
Date de création
24/04/1995
Les annonces légales et BODACC concernant la société OXYANE PARTICIPATION
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2008
30/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080198 du 30/10/2008, annonce n° 1130
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : D2
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS SA à conseil d'administration : CHABAGNO LAPIE Myriam nom d'usage : CHABAGNO LAPIE n'est plus représentant permanent; VIRON Benoit Jean nom d'usage : VIRON devient représentant permanent..
25/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 1208
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : D2
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BLANCHET Pierre nom d'usage : BLANCHET n'est plus administrateur. CROST Didier François Marcel nom d'usage : CROST devient administrateur. BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET devient administrateur.
15/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 1961
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS SA à conseil d'administration. Sté par actions simplifiée SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATIONS POUR DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE - S O F I P A R devient administrateur représenté(e) par LEAL Manuel Joël nom d'usage : LEAL. SA à conseil d'administration S O F I P R O T E O L devient administrateur représenté(e) par MONPERT Bénédicte Sophie Gaëlle nom d'usage : MONPERT.
28/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 1737
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GATEL Bernard nom d'usage : GATEL n'est plus directeur général délégué.
12/09/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120176 du 12/09/2012, annonce n° 1131
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LAMISSE Francis Charles Marcel nom d'usage : LAMISSE devient directeur général délégué.
10/04/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130070 du 10/04/2013, annonce n° 284
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LAMISSE Francis Charles Marcel nom d'usage : LAMISSE n'est plus directeur général délégué. PIGNOLET François André Robert nom d'usage : PIGNOLET devient directeur général délégué.
09/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130195 du 09/10/2013, annonce n° 1492
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur S O F I P R O T E O L SA à conseil d'administration : MONPERT Bénédicte Sophie Gaëlle nom d'usage : MONPERT n'est plus représentant permanent; GROLEAU Clément Jacques Marie nom d'usage : GROLEAU devient représentant permanent.
31/01/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140008 du 31/01/2014, annonce n° 2716
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013
24/09/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 1589
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PIGNOLET François André Robert nom d'usage : PIGNOLET n'est plus directeur général délégué. MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER devient directeur général délégué.
14/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150009 du 14/01/2015, annonce n° 440
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA à conseil d'administration PHYTEUROP n'est plus administrateur. CIMA Guido nom d'usage : CIMA devient administrateur.
13/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 384
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA à conseil d'administration S O F I P R O T E O L n'est plus administrateur.
13/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 386
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA à conseil d'administration SOFIPROTEOL devient administrateur représenté(e) par MONPERT Bénédicte Sophie Gaëlle nom d'usage : MONPERT.
27/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 971
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS SA à conseil d'administration : VIRON Benoit Jean nom d'usage : VIRON n'est plus représentant permanent; CAMARET Denis Maurice nom d'usage : CAMARET devient représentant permanent.
13/01/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150004 du 13/01/2015, annonce n° 4988
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014
02/02/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160013 du 02/02/2016, annonce n° 3416
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015
10/04/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160071 du 10/04/2016, annonce n° 1182
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COLOMB Jean Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus administrateur.
24/04/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 1807
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CIMA Guido nom d'usage : CIMA n'est plus administrateur.
08/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 1603
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOFIPROTEOL SA à conseil d'administration : MONPERT Bénédicte Sophie Gaëlle nom d'usage : MONPERT n'est plus représentant permanent; DUFOUR Gabriel Dominique Pierre-Marie nom d'usage : DUFOUR devient représentant permanent.
21/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 563
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Coopérative Dauphinoise Société coopérative agricole : TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent; PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT devient représentant permanent.
21/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 567
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER n'est plus directeur général délégué.
08/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160134 du 08/07/2016, annonce n° 1135
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus président du conseil d'administration. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient président du conseil d'administration. PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus directeur général. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient directeur général. BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient directeur général délégué. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Coopérative Dauphinoise Société coopérative agricole : PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus représentant permanent; BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET devient représentant permanent. BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET n'est plus administrateur. BONNAVIAT Bernard nom d'usage : BONNAVIAT devient administrateur. CLAVEL Bernard Louis Joseph nom d'usage : CLAVEL devient administrateur.
22/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160143 du 22/07/2016, annonce n° 1342
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus directeur général. BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus directeur général délégué. BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient directeur général.
23/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 1862
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION INVIVO Coopérative cap perso variable : BONNET Jacques nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; CADET Pierre Michel Albert nom d'usage : CADET devient représentant permanent.
31/01/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 3649
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016
17/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 1809
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GUINET Edmond nom d'usage : GUINET n'est plus administrateur. CHARPENTIER Jean-François nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATIONS POUR DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE - S O F I P A R Sté par actions simplifiée : LEAL Manuel Joël nom d'usage : LEAL n'est plus représentant permanent; COLY Grégoire jean François nom d'usage : COLY devient représentant permanent. GENOULAZ Vincent Xavier Pierre nom d'usage : GENOULAZ devient administrateur
25/01/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180013 du 25/01/2018, annonce n° 2186
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017
13/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180174 du 13/09/2018, annonce n° 849
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS SA à conseil d'administration : CAMARET Denis Maurice nom d'usage : CAMARET n'est plus représentant permanent; ALIN Florence nom d'usage : ALIN devient représentant permanent. ALIN Florence nom d'usage : ALIN devient président délégué
24/01/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 1427
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018
14/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 1757
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GARIN Hervé Jean Pierre nom d'usage : GARIN devient administrateur. HEBERT Richard Jean Michel nom d'usage : HEBERT n'est plus administrateur
09/04/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 766
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : WILLIAMSON Luc nom d'usage : WILLIAMSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant
13/08/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 1176
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOFIPROTEOL SA à conseil d'administration : COLY Grégoire jean François nom d'usage : COLY n'est plus représentant permanent; MELIN Cyril André Jacques nom d'usage : MELIN devient représentant permanent. MELIN Cyril nom d'usage : MELIN devient mandataire judiciaire
17/01/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 1918
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019
26/12/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210251 du 26/12/2021, annonce n° 485
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 13874816.00 EUR
Adresse : 42 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société concernée : La société OXYANE PARTICIPATION, société anonyme à conseil d'administration au capital de 13.874.816 €, dont le siège social est à VIENNE (38200) - 42/44 rue du 11 novembre, immatriculée au Registre du commerce et ses sociétés de VIENNE sous le numéro 401.448.584 Société concernée : La société FINAGRAIN, société par actions simplifiée au capital de 2.222.000 euros, ayant son siège social fixé 76 avenue de Marboz (01000) BOURG EN BRESSE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 348.455.858 Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : La société OXYANE PARTICIPATION, société anonyme à conseil d'administration au capital de 13.874.816 €, dont le siège social est à VIENNE (38200) - 42/44 rue du 11 novembre, immatriculée au Registre du commerce et ses sociétés de VIENNE sous le numéro 401.448.584 et la société FINAGRAIN, société par actions simplifiée au capital de 2.222.000 euros, ayant son siège social fixé 76 avenue de Marboz (01000) BOURG EN BRESSE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 348.455.858, ont, par acte sous seing privé en date du 21 décembre 2021, établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société FINAGRAIN par la société OXYANE PARTICIPATION. Aux termes de ce projet, la société FINAGRAIN ferait apport à titre de fusion absorption à la société OXYANE PARTICIPATION de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société FINAGRAIN devant être dévolue à la société OXYANE PARTICIPATION dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés OXYANE PARTICIPATION et FINAGRAIN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture de l'exercice social des sociétés OXYANE PARTICIPATION et FINAGRAIN. Les derniers comptes sociaux annuels de la société OXYANE PARTICIPATION et de la société FINAGRAIN étant clos depuis moins de six mois, aucune situation comptable intermédiaire n'a été établie. S'agissant d'une opération impliquant des entités sous contrôle commun, les actifs apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la société absorbée, telle qu'elle ressort de ses comptes arrêtés au 30 juin 2021 aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 45.013.154 € et des éléments de passif pris en charge égale à 41.451.598 €, soit un actif net apporté égal à 3.561.556 €. Le rapport d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de l'ordre de 1,113 actions ordinaires de catégorie O de la société OXYANE PARTICIPATION pour 1 action de la société FINAGRAIN. En conséquence, il serait procédé à l'échange de 161.767 actions ordinaires de catégorie O de la société OXYANE PARTICIPATION contre les 145.360 actions de la société FINAGRAIN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société FINAGRAIN, la société OXYANE PARTICIPATION procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de à 2.588.272 euros pour être porté de 13.874.816 euros à 16.463.088 euros par création de 161.767 actions ordinaires de catégorie O nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'associée unique de la société FINAGRAIN par application de la parité d'échange susvisée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société FINAGRAIN et le montant de l'augmentation de capital de la société OXYANE PARTICIPATION, à savoir 973.284 euros, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société OXYANE PARTICIPATION, Aucune soulte ne serait versée dans le cadre de la fusion. Le projet de traité de fusion a été établi sous conditions suspensives de : - Approbation par l'associée unique de la société FINAGRAIN (Société absorbée) de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation de la société FINAGRAIN (Société absorbée), de la transmission universelle de son patrimoine à la société OXYANE PARTICIPATION (Société absorbante) et de l'échange des 145.360 actions émises par la société FINAGRAIN (Société absorbée) contre 161.767 actions ordinaires de catégorie O nouvelles à émettre par la société OXYANE PARTICIPATION (Société absorbante) dans le cadre de la fusion ; - Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société OXYANE PARTICIPATION (Société absorbante), de la fusion, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société OXYANE PARTICIPATION (Société absorbante) résultant de la fusion ; - Approbation et ratification de la fusion par l'assemblée spéciale des titulaires d'actions de préférence de catégorie P3, et ce conformément à l'article L. 236-9 du Code de commerce ; - Approbation et ratification de la fusion par l'assemblée spéciale des titulaires d'actions ordinaires de catégorie O, et ce conformément à l'article L. 236-9 du Code de commerce. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 30 juin 2022, le projet de traité de fusion sera considéré comme caduc, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. La fusion prendrait effet l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur la fusion. La fusion aurait un caractère rétroactif, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er juillet 2021, premier jour de l'exercice social de la société FINAGRAIN et de la société OXYANE PARTICIPATION. La société FINAGRAIN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société OXYANE PARTICIPATION serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FINAGRAIN, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé, en date du 22 décembre 2021, au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE pour la société OXYANE PARTICIPATION et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société FINAGRAIN. Les créanciers des sociétés OXYANE PARTICIPATION et FINAGRAIN dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236- 8 du Code de commerce.
11/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 1835
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur OXYANE Société coopérative agricole
11/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 1836
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus président du conseil d'administration. JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND devient président du conseil d'administration. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OXYANE Société coopérative agricole : BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET n'est plus représentant permanent; COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient représentant permanent. BONNAVIAT Bernard nom d'usage : BONNAVIAT n'est plus administrateur. GENOULAZ Vincent Xavier Pierre nom d'usage : GENOULAZ n'est plus administrateur. LEVRAT Didier Marcel nom d'usage : LEVRAT devient administrateur. BRECHET Didier Jean Noël nom d'usage : BRECHET devient administrateur
11/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 1871
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GEOFFRAY Jean-Francois nom d'usage : GEOFFRAY devient administrateur
28/01/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 3322
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020
25/01/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220017 du 25/01/2022, annonce n° 3211
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021
03/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 3128
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND n'est plus président du conseil d'administration. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OXYANE Société coopérative agricole : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus représentant permanent; LEVRAT Didier Marcel nom d'usage : LEVRAT devient représentant permanent. LEVRAT Didier Marcel nom d'usage : LEVRAT n'est plus administrateur. VINCENT Xavier nom d'usage : VINCENT devient administrateur. GRANGE Mickaël nom d'usage : GRANGE devient administrateur. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient administrateur
23/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 1108
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/01/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230018 du 26/01/2023, annonce n° 904
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 42 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022
19/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 915
N° RCS : 401 448 584 RCS Vienne
Dénomination : OXYANE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATIONS POUR DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE - S O F I P A R Sté par actions simplifiée : LEAL Manuel Joël nom d'usage : LEAL n'est plus représentant permanent; TERRIER François nom d'usage : TERRIER devient représentant permanent
Les questions fréquentes posées sur OXYANE PARTICIPATION
Quel est le numéro SIRET de OXYANE PARTICIPATION ?
Le numéro SIRET de OXYANE PARTICIPATION est 401 448 584 00045
Quel est le code NAF de OXYANE PARTICIPATION ?
Le code NAF de OXYANE PARTICIPATION est 64.20Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OXYANE PARTICIPATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de OXYANE PARTICIPATION est FR69401448584