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28/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130095 du 28/12/2013, annonce n° 11149

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules Les taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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27/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140098 du 27/12/2014, annonce n° 3613

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules Les taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 5182

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules Les taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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04/08/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160152 du 04/08/2016, annonce n° 2106

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 37000 EUR
Adresse : Zone Artisanale les Piboules Les taillades 84300 Cavaillon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE PHA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 37.000 euros SIEGE SOCIAL : ZA DES PIBOULES -- 84300 LES TAILLADES 313 029 928 RCS AVIGNON Société absorbante ET AGROFA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 171.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 14 ZA LES PIBOULES - 84300 LES TAILLADES 498 996 891 RCS AVIGNON Société absorbée Avis de projet de fusion La société PHA et la société AGROFA sus-désignées, ont établi le 22 juillet 2016, par acte sous-seing privé à Avignon, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société AGROFA ferait apport à titre de fusion-absorption à la société PHA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AGROFA devant être dévolue à la société PHA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés AGROFA et PHA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les actifs et passifs de la société AGROFA seraient transférés à la société PHA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit aux valeurs suivantes : AGROFA : - actifs apportés : 3.192.923 euros - passif pris en charge 755 717 euros - l'actif net comptable à transmettre s'élève à 2.437.206 euros. Le rapport d'échange arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : DEUX (2) actions créées par la Société PHA contre NEUF (9) actions de la Société AGROFA; En rémunération de l'apport-fusion effectué par la société absorbée, la société PHA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 37.999,95 euros par création de 3.799.995 Titres d'un montant nominal de 0,01 euros chacun. Le capital de la Société absorbante sera ainsi porté à 74.999,95 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de PHA sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le prime de fusion serait globalement de 2.399.206,50 euros. La Société AGROFA est l'associée unique de la Société PHA. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société PHA procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal sera imputée sur la prime de fusion ou sur un poste de capitaux propres disponible, à savoir la somme globale de 2.118.000 euros.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société PHA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er avril 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par AGROFA depuis la date du 1er avril 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par PHA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux société participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Pour la société PHA : le 27 juillet 2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, Pour la société AGROFA : le 27 juillet 2016 au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 3267

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AGARD Paul ; Directeur général : FACCHINETTI Julien ; Directeur général : ROUSSON Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : BS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SANCHEZ Eric

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27/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170035 du 27/04/2017, annonce n° 8842

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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09/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180024 du 09/02/2018, annonce n° 4520

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 7027

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 2868

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de matériel pour l'industrie
Administration : Président : AGARD Paul ; Directeur général : FACCHINETTI Julien ; Directeur général : ROUSSON Hervé

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30/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 3351

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200238 du 08/12/2020, annonce n° 3816

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 5137

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 15423

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale les Piboules les Taillades 84300 Cavaillon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230059 du 24/03/2023, annonce n° 1618

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de matériel pour l'industrie
Administration : Président : AGARD Paul ; Directeur général : FACCHINETTI Julien ; Directeur général : ROUSSON Hervé ; Directeur général : GRANIER Thomas Jean

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18/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230076 du 18/04/2023, annonce n° 2670

N° RCS : 313 029 928 RCS Avignon
Dénomination : PHA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de matériel pour l'industrie
Administration : Président : ROUSSON Hervé ; Directeur général : FACCHINETTI Julien ; Directeur général : GRANIER Thomas Jean

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