P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE Active

04/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120071 du 04/10/2012, annonce n° 1365

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 21190 Meloisey
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120126 du 07/03/2012, annonce n° 1247

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 21190 Meloisey
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

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04/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140064 du 04/01/2014, annonce n° 1484

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 21190 Meloisey
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/10/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 1305

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 21190 Meloisey
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 29 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Juillet 2015. Par un arrêt en date du 29/09/2016, la cour d'appel de Dijon à infirme le jugement du tribunal de commerce en date du 07/07/2015 et a prononcé la faillite personnelle de M. Pierre Jaboulet Verchere pour 10 ans..

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20/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 2313

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 21190 Meloisey
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/06/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 4516

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Activités des sièges sociaux
Adresse : 21190 Meloisey
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/07/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 405

N° RCS : 317 888 154 RCS Dijon
Dénomination : SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE
Forme Juridique : Société en nom collectif

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