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Activités des organisations associatives
Aut. org. fonctionnant par adhé. volont.
P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

SIREN : 794 912 550

Identité de la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL est une société Association déclarée située à 38000 GRENOBLE 149 COURS BERRIAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 03/08/2013. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
149, COURS BERRIAT - 38000 GRENOBLE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
03/08/2013

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
794 912 550

SIRET (siège)
794 912 550 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR34794912550

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE )

Activités de la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Siège social et établissement principal

Adresse
149, COURS BERRIAT - 38000 GRENOBLE, France

SIRET
794 912 550 00017

Date de création
03/08/2013

Les annonces légales et BODACC concernant la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

2016 2015

21/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 1963

N° RCS : 794 912 550 RCS Grenoble
Dénomination : Association PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 149 cours Berriat 38000 Grenoble
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 15/02017) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

10/07/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 1362

N° RCS : 794 912 550 RCS Grenoble
Dénomination : Association PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 149 cours Berriat 38000 Grenoble
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; RG N° 15/02017

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Quel est le numéro SIRET de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL ?

Le numéro SIRET de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL est 794 912 550 00017

Quel est le code NAF de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL ?

Le code NAF de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL est 94.99Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL est FR34794912550

P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL Active

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1 établissement de la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Les annonces légales et BODACC concernant la société P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL

Quel est le numéro SIRET de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL ?

Quel est le code NAF de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL ?

P.A.S PROMOTION D'APPRENTISSAGE ET SOCIAL