PACT SAVOIE Active

18/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 2109

N° RCS : 775 653 389 RCS Chambéry
Dénomination : PACT SAVOIE
Forme Juridique : Association
Activité : bâtisseurs de solidarités pour l'habitat, dont l'objet est d'apporter une aide administrative, technique et financière aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles défectueux en vue d'améliorer les conditions d'habitation, notamment celles des personnes peu fortunées, d'exercer une action en vue de la restauration et l'équipement du patrimoine immobilier existant, d'assurer le logement des personnes sans abri, mal logées ou méritant d'être secondées sur le plan social et de contribuer par son action dans le cadre de l'habitat à la promotion sociale des plus défavorisés
Adresse : 131 rue Juiverie Maison de l'Habitat 73000 Chambéry
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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14/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2487

N° RCS : 775 653 389 RCS Chambéry
Dénomination : association PACT SAVOIE
Forme Juridique : Association
Activité : bâtisseurs de solidarités pour l'habitat
Adresse : 131 rue Juiverie Maison de l'Habitat 73000 Chambéry
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/05/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dont l'objet est d'apporter une aide administrative, technique et financière aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles défectueux en vue d'améliorer les conditions d'habitation, notamment celles des personnes peu fortunées, d'exercer une action en vue de la restauration et l'équipement du patrimoine immobilier existant, d'assurer le logement des personnes sans abri, mal logées ou méritant d'être secondées sur le plan social et de contribuer par son action dans le cadre de l'habitat à la promotion sociale des plus défavorisés, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de la Savoie le 27 décembre 1961, ayant deux antennes, à savoir : antenne Tarentaise sise 7, Place Ferdinand Million, 73200 Albertville ; antenne Maurienne sise Centre d'Affaires et de Ressources, Avenue d'Italie Entrée B, 73300 Saint-Jean de Maurienne ; RG : 15/00003

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