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05/06/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 2337

N° RCS : 750 142 366 RCS Besançon
Nom : PAGNIER
Prénom : Nicolas, Henri
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Adresse : la Creuse 25520 Aubonne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/05/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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28/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210252 du 28/12/2021, annonce n° 4099

N° RCS : 750 142 366 RCS Besançon
Nom : PAGNIER
Prénom : Nicolas, Henri
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Adresse : la Creuse 25520 Aubonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/12/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 1993

N° RCS : 750 142 366 RCS Besançon
Nom : PAGNIER
Prénom : Nicolas, Henri
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Adresse : la Creuse 25520 Aubonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/01/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

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30/08/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 1831

N° RCS : 750 142 366 RCS Besançon
Nom : PAGNIER
Prénom : Nicolas, Henri
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Adresse : la Creuse 25520 Aubonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/08/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230056 du 21/03/2023, annonce n° 2800

N° RCS : 750 142 366 RCS Besançon
Nom : PAGNIER
Prénom : Nicolas, Henri
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Adresse : la Creuse 25520 Aubonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2023 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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