PAIN D'EPICES MULOT ET PETITJEAN Active

14/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130032 du 14/02/2013, annonce n° 274

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du conseil de surveillance : PETITJEAN Albert, Auguste, Louis Membre du conseil de surveillance : MAC GAVIN Mathilde, Anne né(e) PETITJEAN Membre du conseil de surveillance : DUGOURD Maud, Colette, Marie Membre du conseil de surveillance : DUGOURD Chloe, Catherine Membre du conseil de surveillance : PETITJEAN Mathilde, Isabelle, Monique Membre du conseil de surveillance : DUGOURD Camille, Monique, Renée Directeur général unique : DUGOURD Catherine, Marguerite né(e) PETITJEAN Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CLEON Pierre

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15/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140069 du 15/09/2014, annonce n° 1857

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2014

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07/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140171 du 07/09/2014, annonce n° 202

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du conseil de surveillance : DUGOURD Camille, Monique, Renée Membre du conseil de surveillance : MAC GAVIN Mathilde, Anne né(e) PETITJEAN Membre du conseil de surveillance : DUGOURD Maud, Colette, Marie Membre du conseil de surveillance : DUGOURD Chloe, Catherine Membre du conseil de surveillance : PETITJEAN Mathilde, Isabelle, Monique Directeur général unique : DUGOURD Catherine, Marguerite né(e) PETITJEAN Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CLEON Pierre

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18/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 217

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DUGOURD Catherine, Marguerite né(e) PETITJEAN Administrateur : DUGOURD Marie, Marguerite, Frédérique Administrateur : DUGOURD Camille, Monique, Renée Administrateur : MAC GAVIN Mathilde, Anne né(e) PETITJEAN Administrateur : DUGOURD Maud, Colette, Marie Administrateur : DUGOURD Chloe, Catherine Administrateur : PETITJEAN Mathilde, Isabelle, Monique Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CLEON Pierre

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09/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150092 du 09/09/2015, annonce n° 1377

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 1954

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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23/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 1367

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2017

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02/08/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170146 du 02/08/2017, annonce n° 191

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 120000 EUR
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PAIN D'EPICES MULOT ET PETITJEAN SA au capital de 120.000 €uros Siège social : DIJON (21000) - 13 Place Bossuet 015 751 530 RCS DIJON COMPTOIR BOURGUIGNON DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SARL au capital de 18.000 €uros Siège social : DIJON (21000) - 13 Place Bossuet 015 753 643 RCS DIJON Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIJON du 21 JUILLET 2017, les Sociétés PAIN D'EPICES MULOT ET PETITJEAN et COMPTOIR BOURGUIGNON DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ont établi un projet de fusion par absorption de la Société COMPTOIR BOURGUIGNON DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES par la Société PAIN D'EPICES MULOT ET PETITJEAN à qui la Société COMPTOIR BOURGUIGNON DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES apporterait la totalité de son actif, évalué à 487.771,74 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 23.239,73 €, soit un actif net de 464.532,01 €uros. Le boni de fusion s'élève à 256.816,71 €. En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts composant le capital de la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société COMPTOIR BOURGUIGNON DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES depuis le 1er FEVRIER 2017, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société PAIN D'EPICES MULOT ET PETITJEAN. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société PAIN D'EPICES MULOT ET PETITJEAN. La Société COMPTOIR BOURGUIGNON DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé pour la Société absorbante et pour la Société absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 24 JUILLET 2017.

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17/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170199 du 17/10/2017, annonce n° 220

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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02/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180182 du 02/10/2018, annonce n° 2863

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

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27/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180226 du 27/11/2018, annonce n° 420

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : PETITJEAN Catherine, Marguerite ; Administrateur : DUGOURD Marie, Marguerite, Frédérique ; Administrateur : DUGOURD Camille, Monique, Renée ; Administrateur : MAC GAVIN Mathilde, Anne né(e) PETITJEAN ; Administrateur : DUGOURD Maud, Colette, Marie ; Administrateur : DUGOURD Chloe, Catherine ; Administrateur : PETITJEAN Mathilde, Isabelle, Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES (SARL)

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02/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 923

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

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08/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 979

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 Place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

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03/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 1016

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 13 Place Bossuet 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

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24/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220101 du 24/05/2022, annonce n° 2191

N° RCS : 015 751 530 RCS Dijon
Dénomination : PAINS D'EPICES MULOT ET PETITJEAN
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : PETITJEAN Catherine Marguerite ; Directeur général : PETITJEAN Marie ; Administrateur : DUGOURD Camille, Monique, Renée ; Administrateur : DUGOURD Maud, Colette, Marie ; Administrateur : DUGOURD Chloe, Catherine ; Administrateur : PETITJEAN Mathilde, Isabelle, Monique ; Administrateur : MAC GAVIN Mathilde Anne ; Administrateur : DUGOURD Marie Marguerite Frédérique ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE GENERALE D'AUDIT ET ASSOCIES

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